Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 1643 · 13 mai 2025Amendement

l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Santé & soins : correspondance avec « soins » dans le libellé officiel normalisé.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
59 pour52 contre45 abst.
59Pour
52Contre
45Abstentions

156 votants · 111 suffrages exprimés · 56 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

158 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

158 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Marie-José AllemandSOCPourNon
Charles AlloncleUDRContreNon
Gabriel AmardLFI-NFPContreNon
Ségolène AmiotLFI-NFPContreNon
Christian BaptisteSOCPourNon
Brigitte BarègesUDRContreNon
Thibault BazinDRContreNon
Belkhir BelhaddadNIPourNon
Béatrice BellaySOCPourNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContreNon
Édouard BénardGDRContreNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNAbstentionNon
Anne-Laure BlinDRContreNon
Frédéric BoccalettiRNAbstentionNon
Nicolas BonnetECOSContreNon
Pascale BordesRNAbstentionNon
Éric BothorelEPRContreNon
Idir BoumertitLFI-NFPContreNon
Manon BouquinRNAbstentionNon
Louis BoyardLFI-NFPContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRContreNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Jérôme BuissonRNAbstentionNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContreNon
Céline CalvezEPRPourNon
Colette CapdevielleSOCPourNon
Eléonore CaroitEPRPourOui
Sylvain CarrièreLFI-NFPContreNon
Jean-René CazeneuveEPRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPContreNon
Bernard ChaixUDRAbstentionNon
Marc ChaventUDRContreNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Roger ChudeauRNAbstentionNon
Hadrien ClouetLFI-NFPContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Caroline ColombierRNAbstentionNon
Pierre CordierDRContreNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Christelle D'IntorniUDRContreNon
Élisabeth de MaistreDRAbstentionNon
Julie DelpechEPRPourNon
Sylvie DezarnaudDRContreNon
Fabien Di FilippoDRContreNon
Edwige DiazRNAbstentionNon
Sandrine Dogor-SuchRNAbstentionNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Peio DufauSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPContreNon
Auguste EvrardRNAbstentionNon
Olivier FalorniDEMContreNon
Olivier FayssatUDRContreNon
Denis FégnéSOCPourNon
Mathilde FeldLFI-NFPContreNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORPourNon
Guillaume FlorquinRNAbstentionNon
Emmanuel FouquartRNAbstentionNon
Perceval GaillardLFI-NFPContreOui
Stéphanie GalzyRNAbstentionNon
François GernigonHORPourNon
Christian GirardRNAbstentionNon
Damien GirardECOSContreNon
Océane GodardSOCPourNon
Philippe GosselinDRContreOui
Monique GrisetiRNAbstentionNon
Justine GruetDRContreNon
Julien GuibertRNAbstentionNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Ayda HadizadehSOCPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPContreNon
Marine HameletRNAbstentionNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Céline HervieuSOCPourNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Patrick HetzelDRContreNon
Emmanuelle HoffmanEPRPourNon
Timothée HoussinRNAbstentionNon
Sébastien HumbertRNAbstentionNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Laurent JacobelliRNAbstentionNon
Pascal JenftRNAbstentionNon
Alexis JollyRNAbstentionOui
Tiffany JoncourRNAbstentionOui
Sylvie JosserandRNAbstentionNon
Philippe JuvinDRContreNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Daniel LabaronneEPRPourNon
Aurélien Le CoqLFI-NFPContreNon
Christine Le NabourEPRPourNon
Karine LebonGDRContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPContreNon
Nadine LechonRNAbstentionNon
Jean-Paul LecoqGDRContreNon
Gisèle LelouisRNAbstentionNon
Roland LescureEPRNon-votantNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Pauline LevasseurEPRPourNon
Julien LimongiRNAbstentionOui
Delphine LingemannDEMPourNon
René LioretRNAbstentionNon
Brigitte LisoEPRPourNon
Christine LoirRNAbstentionNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNAbstentionOui
Marie-France LorhoRNAbstentionNon
David MagnierRNAbstentionNon
Lise MagnierHORPourNon
Frédéric MaillotGDRContreNon
Emmanuel MandonDEMContreNon
Hanane MansouriUDRContreNon
Claire Marais-BeuilRNAbstentionNon
Bastien MarchiveEPRAbstentionNon
Christophe MarionEPRPourNon
Pascal MarkowskyRNAbstentionNon
Graziella MelchiorEPRPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPContreOui
Laure MillerEPRPourNon
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Paul MolacLIOTContreNon
Yannick MonnetGDRContreNon
Thibaut MonnierRNAbstentionNon
Jean MoulliereHORPourNon
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContreNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julien OdoulRNAbstentionNon
Laurent PanifousLIOTContreNon
Sophie PantelSOCPourNon
Jérémie Patrier-LeitusHORPourOui
Sébastien PeytavieECOSContreNon
René PilatoLFI-NFPContreNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Sandra RegolECOSContreNon
Sophie Ricourt VaginayUDRContreNon
Catherine RimbertRNAbstentionNon
Stéphanie RistEPRPourNon
Charles RodwellEPRPourNon
Béatrice RoullaudRNAbstentionNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sophie-Laurence RoyRNAbstentionNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPContreNon
Emeric SalmonRNAbstentionNon
Isabelle SantiagoSOCPourNon
Philippe SchreckRNAbstentionOui
Anne SicardRNAbstentionNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Danielle SimonnetECOSContreNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Anne-Cécile ViollandHORPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗