l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté155 votants
62 pour86 contre7 abst.
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté153 votants
65 pour82 contre6 abst.
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté150 votants
62 pour84 contre4 abst.
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté168 votants
75 pour90 contre3 abst.
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté168 votants
72 pour93 contre3 abst.
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté167 votants
74 pour91 contre2 abst.
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté167 votants
75 pour90 contre2 abst.
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté164 votants
70 pour91 contre3 abst.
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté172 votants
76 pour93 contre3 abst.
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté143 votants
80 pour60 contre3 abst.
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté137 votants
68 pour67 contre2 abst.
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté123 votants
55 pour66 contre2 abst.
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté124 votants
64 pour57 contre3 abst.
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté128 votants
54 pour69 contre5 abst.
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté124 votants
54 pour67 contre3 abst.
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté127 votants
54 pour68 contre5 abst.
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté120 votants
71 pour48 contre1 abst.
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté121 votants
46 pour73 contre2 abst.
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté138 votants
78 pour56 contre4 abst.
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté120 votants
52 pour68 contre0 abst.
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté59 votants
39 pour20 contre0 abst.
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté94 votants
23 pour64 contre7 abst.
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté95 votants
40 pour53 contre2 abst.
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté107 votants
43 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté106 votants
45 pour60 contre1 abst.
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté106 votants
45 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté113 votants
48 pour63 contre2 abst.
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté108 votants
17 pour58 contre33 abst.
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté105 votants
51 pour53 contre1 abst.
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté101 votants
42 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté95 votants
36 pour59 contre0 abst.
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté100 votants
41 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté90 votants
34 pour55 contre1 abst.
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté85 votants
36 pour48 contre1 abst.
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté104 votants
46 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté109 votants
57 pour51 contre1 abst.
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté112 votants
45 pour66 contre1 abst.
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté88 votants
54 pour33 contre1 abst.
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté84 votants
27 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté84 votants
27 pour55 contre2 abst.
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté83 votants
54 pour26 contre3 abst.
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté81 votants
24 pour55 contre2 abst.
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté86 votants
30 pour55 contre1 abst.
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté83 votants
29 pour53 contre1 abst.
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté84 votants
26 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté77 votants
30 pour45 contre2 abst.
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté88 votants
29 pour57 contre2 abst.
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté88 votants
32 pour51 contre5 abst.