le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Non adopté303 votants
116 pour177 contre10 abst.
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté178 votants
68 pour108 contre2 abst.
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté173 votants
105 pour63 contre5 abst.
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté172 votants
108 pour62 contre2 abst.
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté173 votants
61 pour106 contre6 abst.
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté152 votants
93 pour57 contre2 abst.
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté146 votants
55 pour89 contre2 abst.
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté141 votants
44 pour91 contre6 abst.
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté121 votants
73 pour47 contre1 abst.
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté148 votants
52 pour93 contre3 abst.
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté163 votants
97 pour64 contre2 abst.
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté160 votants
55 pour100 contre5 abst.
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté159 votants
68 pour91 contre0 abst.
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté160 votants
76 pour81 contre3 abst.
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté258 votants
136 pour117 contre5 abst.
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté259 votants
248 pour2 contre9 abst.
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté256 votants
111 pour140 contre5 abst.
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté258 votants
119 pour133 contre6 abst.
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté257 votants
115 pour139 contre3 abst.
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté255 votants
103 pour142 contre10 abst.
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté253 votants
110 pour137 contre6 abst.
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté208 votants
94 pour107 contre7 abst.
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté213 votants
93 pour116 contre4 abst.
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté217 votants
95 pour118 contre4 abst.
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté216 votants
98 pour110 contre8 abst.
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté202 votants
97 pour97 contre8 abst.
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté196 votants
88 pour96 contre12 abst.
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté174 votants
73 pour93 contre8 abst.
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté177 votants
73 pour95 contre9 abst.
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté175 votants
63 pour96 contre16 abst.
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté161 votants
68 pour88 contre5 abst.
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté167 votants
68 pour91 contre8 abst.
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté172 votants
66 pour106 contre0 abst.
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté172 votants
67 pour103 contre2 abst.
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté176 votants
71 pour102 contre3 abst.
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté178 votants
69 pour106 contre3 abst.
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté179 votants
75 pour103 contre1 abst.
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté154 votants
58 pour93 contre3 abst.
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté186 votants
82 pour102 contre2 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté173 votants
101 pour20 contre52 abst.
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté170 votants
64 pour103 contre3 abst.
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté165 votants
66 pour97 contre2 abst.
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté168 votants
66 pour99 contre3 abst.
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté160 votants
64 pour94 contre2 abst.
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté156 votants
67 pour88 contre1 abst.
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté143 votants
58 pour84 contre1 abst.
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté146 votants
61 pour82 contre3 abst.
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Non adopté147 votants
65 pour78 contre4 abst.