l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté142 votants
41 pour98 contre3 abst.
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté132 votants
8 pour120 contre4 abst.
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté136 votants
38 pour93 contre5 abst.
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté138 votants
51 pour85 contre2 abst.
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté83 votants
25 pour58 contre0 abst.
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté150 votants
57 pour60 contre33 abst.
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté178 votants
73 pour103 contre2 abst.
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté177 votants
54 pour123 contre0 abst.
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté174 votants
48 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté175 votants
41 pour69 contre65 abst.
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté189 votants
58 pour131 contre0 abst.
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté198 votants
175 pour18 contre5 abst.
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté196 votants
165 pour28 contre3 abst.
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté185 votants
152 pour23 contre10 abst.
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté192 votants
139 pour49 contre4 abst.
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté172 votants
94 pour1 contre77 abst.
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté181 votants
106 pour75 contre0 abst.
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté175 votants
79 pour95 contre1 abst.
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté168 votants
26 pour127 contre15 abst.
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté128 votants
68 pour58 contre2 abst.
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté121 votants
64 pour55 contre2 abst.
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté63 votants
38 pour0 contre25 abst.
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté66 votants
40 pour0 contre26 abst.
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté154 votants
144 pour7 contre3 abst.
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté159 votants
99 pour59 contre1 abst.
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté153 votants
86 pour2 contre65 abst.
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté163 votants
60 pour101 contre2 abst.
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté174 votants
95 pour72 contre7 abst.
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté187 votants
44 pour141 contre2 abst.
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté182 votants
71 pour87 contre24 abst.
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté183 votants
127 pour55 contre1 abst.
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté183 votants
180 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté191 votants
190 pour1 contre0 abst.
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté183 votants
93 pour2 contre88 abst.
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté174 votants
150 pour6 contre18 abst.
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté186 votants
157 pour28 contre1 abst.
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté161 votants
16 pour137 contre8 abst.
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté127 votants
77 pour37 contre13 abst.
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté104 votants
57 pour47 contre0 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
Non adopté142 votants
142 pour0 contre0 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Non adopté256 votants
256 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté182 votants
68 pour114 contre0 abst.
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté187 votants
129 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté188 votants
133 pour55 contre0 abst.
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté187 votants
91 pour94 contre2 abst.
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté189 votants
92 pour28 contre69 abst.
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté207 votants
81 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté232 votants
43 pour103 contre86 abst.