l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté99 votants
61 pour38 contre0 abst.
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté113 votants
39 pour24 contre50 abst.
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté111 votants
84 pour22 contre5 abst.
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté105 votants
57 pour1 contre47 abst.
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté110 votants
91 pour12 contre7 abst.
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté114 votants
55 pour57 contre2 abst.
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté114 votants
59 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté118 votants
55 pour61 contre2 abst.
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté115 votants
46 pour20 contre49 abst.
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté105 votants
79 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté102 votants
48 pour50 contre4 abst.
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté111 votants
87 pour15 contre9 abst.
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté127 votants
56 pour66 contre5 abst.
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté122 votants
30 pour89 contre3 abst.
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté109 votants
8 pour87 contre14 abst.
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté109 votants
32 pour68 contre9 abst.
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté117 votants
117 pour0 contre0 abst.
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté127 votants
103 pour24 contre0 abst.
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté126 votants
79 pour39 contre8 abst.
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté122 votants
79 pour35 contre8 abst.
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté128 votants
89 pour35 contre4 abst.
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté119 votants
77 pour39 contre3 abst.
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté133 votants
78 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté132 votants
31 pour101 contre0 abst.
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté130 votants
30 pour98 contre2 abst.
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté124 votants
53 pour13 contre58 abst.
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté125 votants
106 pour8 contre11 abst.
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté123 votants
107 pour15 contre1 abst.
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté125 votants
121 pour1 contre3 abst.
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté93 votants
22 pour70 contre1 abst.
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté81 votants
18 pour30 contre33 abst.
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté71 votants
48 pour18 contre5 abst.
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté162 votants
38 pour123 contre1 abst.
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté162 votants
39 pour123 contre0 abst.
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté128 votants
90 pour13 contre25 abst.
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté142 votants
31 pour111 contre0 abst.
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté138 votants
43 pour29 contre66 abst.
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté139 votants
83 pour33 contre23 abst.
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté149 votants
54 pour34 contre61 abst.
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté140 votants
101 pour25 contre14 abst.
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté138 votants
92 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté140 votants
38 pour99 contre3 abst.
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté138 votants
94 pour42 contre2 abst.
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté136 votants
81 pour51 contre4 abst.
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté142 votants
44 pour93 contre5 abst.
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté151 votants
56 pour93 contre2 abst.
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté143 votants
42 pour100 contre1 abst.
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté143 votants
46 pour97 contre0 abst.