l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté213 votants
107 pour30 contre76 abst.
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté223 votants
89 pour128 contre6 abst.
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté219 votants
75 pour71 contre73 abst.
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté250 votants
204 pour35 contre11 abst.
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté250 votants
87 pour68 contre95 abst.
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté252 votants
88 pour162 contre2 abst.
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté243 votants
162 pour76 contre5 abst.
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté243 votants
85 pour156 contre2 abst.
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté242 votants
33 pour202 contre7 abst.
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté235 votants
134 pour0 contre101 abst.
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté243 votants
79 pour58 contre106 abst.
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté245 votants
87 pour148 contre10 abst.
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté237 votants
89 pour72 contre76 abst.
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté230 votants
78 pour69 contre83 abst.
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté156 votants
79 pour73 contre4 abst.
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Adopté520 votants
403 pour99 contre18 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté64 votants
46 pour7 contre11 abst.
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté61 votants
46 pour5 contre10 abst.
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté60 votants
19 pour40 contre1 abst.
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté60 votants
32 pour19 contre9 abst.
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté60 votants
48 pour8 contre4 abst.
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté60 votants
8 pour52 contre0 abst.
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté48 votants
42 pour6 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté48 votants
7 pour38 contre3 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté54 votants
49 pour2 contre3 abst.
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté54 votants
49 pour4 contre1 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté53 votants
33 pour0 contre20 abst.
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté46 votants
20 pour26 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté52 votants
7 pour38 contre7 abst.
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté50 votants
35 pour9 contre6 abst.
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté48 votants
8 pour34 contre6 abst.
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté558 votants
496 pour0 contre62 abst.
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté350 votants
315 pour1 contre34 abst.
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté342 votants
308 pour0 contre34 abst.
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté341 votants
253 pour0 contre88 abst.
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Non adopté308 votants
86 pour212 contre10 abst.
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté332 votants
298 pour0 contre34 abst.
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté65 votants
8 pour55 contre2 abst.
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté67 votants
23 pour44 contre0 abst.
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté67 votants
14 pour44 contre9 abst.
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté66 votants
14 pour43 contre9 abst.
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté64 votants
11 pour44 contre9 abst.
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté67 votants
14 pour44 contre9 abst.
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté67 votants
14 pour44 contre9 abst.
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté66 votants
13 pour44 contre9 abst.
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté66 votants
19 pour38 contre9 abst.
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté65 votants
14 pour42 contre9 abst.
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Non adopté66 votants
13 pour44 contre9 abst.