l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté109 votants
40 pour63 contre6 abst.
l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté107 votants
20 pour86 contre1 abst.
l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
30 pour65 contre3 abst.
l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
28 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
26 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté101 votants
29 pour71 contre1 abst.
l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
22 pour75 contre2 abst.
l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté105 votants
55 pour2 contre48 abst.
l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté102 votants
48 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
49 pour47 contre4 abst.
l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
20 pour27 contre50 abst.
l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
42 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
26 pour69 contre4 abst.
l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
13 pour49 contre28 abst.
l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
50 pour40 contre10 abst.
l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté93 votants
26 pour17 contre50 abst.
l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
20 pour36 contre34 abst.
l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
27 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté92 votants
59 pour31 contre2 abst.
l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
25 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
25 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
21 pour73 contre3 abst.
l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
19 pour68 contre8 abst.
l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
44 pour52 contre2 abst.
l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
48 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
36 pour53 contre9 abst.
l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
42 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté93 votants
41 pour51 contre1 abst.
l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
43 pour45 contre2 abst.
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté96 votants
46 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
23 pour71 contre1 abst.
l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté96 votants
32 pour56 contre8 abst.
l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté91 votants
26 pour26 contre39 abst.
l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
27 pour27 contre38 abst.
l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté81 votants
37 pour43 contre1 abst.
l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
35 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté91 votants
28 pour61 contre2 abst.
l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
37 pour54 contre4 abst.
l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté93 votants
30 pour27 contre36 abst.
l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
35 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté96 votants
33 pour26 contre37 abst.
l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
37 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté92 votants
51 pour37 contre4 abst.
l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
25 pour32 contre29 abst.
l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté77 votants
36 pour35 contre6 abst.
l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
13 pour47 contre25 abst.
l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
30 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
22 pour32 contre29 abst.