l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté130 votants
62 pour27 contre41 abst.
l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté141 votants
58 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté137 votants
60 pour74 contre3 abst.
l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté143 votants
48 pour34 contre61 abst.
l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté137 votants
41 pour94 contre2 abst.
l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté132 votants
34 pour94 contre4 abst.
l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
41 pour101 contre1 abst.
l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté157 votants
49 pour102 contre6 abst.
l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté154 votants
61 pour84 contre9 abst.
l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
15 pour135 contre9 abst.
l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté147 votants
46 pour82 contre19 abst.
l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté157 votants
72 pour84 contre1 abst.
l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté135 votants
72 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté193 votants
78 pour108 contre7 abst.
l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté183 votants
76 pour105 contre2 abst.
l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté184 votants
52 pour129 contre3 abst.
l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
55 pour116 contre5 abst.
l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté177 votants
75 pour95 contre7 abst.
l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
65 pour89 contre5 abst.
l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
68 pour93 contre7 abst.
l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté185 votants
96 pour83 contre6 abst.
l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté184 votants
43 pour127 contre14 abst.
l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté177 votants
56 pour28 contre93 abst.
l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
52 pour124 contre6 abst.
l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
55 pour116 contre1 abst.
l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
48 pour112 contre4 abst.
l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
50 pour113 contre0 abst.
l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
66 pour91 contre2 abst.
l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
51 pour112 contre0 abst.
l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté168 votants
105 pour54 contre9 abst.
l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté147 votants
27 pour115 contre5 abst.
l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté96 votants
16 pour72 contre8 abst.
l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté103 votants
50 pour4 contre49 abst.
l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
33 pour90 contre0 abst.
l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté134 votants
34 pour99 contre1 abst.
l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté132 votants
35 pour97 contre0 abst.
l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
34 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
35 pour99 contre1 abst.
l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté138 votants
50 pour88 contre0 abst.
l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
39 pour90 contre0 abst.
l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
38 pour85 contre4 abst.
l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté122 votants
33 pour41 contre48 abst.
l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
53 pour59 contre17 abst.
l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
33 pour74 contre16 abst.
l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
36 pour81 contre0 abst.
l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
43 pour73 contre1 abst.
l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
44 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté116 votants
52 pour1 contre63 abst.