l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non adopté65 votants
17 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non adopté62 votants
15 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non adopté63 votants
18 pour42 contre3 abst.
l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non adopté66 votants
20 pour43 contre3 abst.
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté68 votants
68 pour0 contre0 abst.
l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté61 votants
56 pour0 contre5 abst.
l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non adopté59 votants
24 pour29 contre6 abst.
le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non adopté59 votants
7 pour47 contre5 abst.
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté54 votants
54 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté51 votants
47 pour0 contre4 abst.
l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non adopté54 votants
6 pour29 contre19 abst.
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Non adopté50 votants
10 pour40 contre0 abst.
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté47 votants
47 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté54 votants
42 pour11 contre1 abst.
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté54 votants
28 pour25 contre1 abst.
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté49 votants
46 pour3 contre0 abst.
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté50 votants
36 pour4 contre10 abst.
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté53 votants
30 pour10 contre13 abst.
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté54 votants
23 pour28 contre3 abst.
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté50 votants
39 pour4 contre7 abst.
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté55 votants
16 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté45 votants
25 pour16 contre4 abst.
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté51 votants
23 pour27 contre1 abst.
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté52 votants
13 pour39 contre0 abst.
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté44 votants
31 pour0 contre13 abst.
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté47 votants
34 pour12 contre1 abst.
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté53 votants
39 pour14 contre0 abst.
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté51 votants
13 pour38 contre0 abst.
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté46 votants
35 pour9 contre2 abst.
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté51 votants
13 pour38 contre0 abst.
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté51 votants
36 pour0 contre15 abst.
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté51 votants
49 pour2 contre0 abst.
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté46 votants
14 pour31 contre1 abst.
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté50 votants
45 pour1 contre4 abst.
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté50 votants
19 pour31 contre0 abst.
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté52 votants
37 pour15 contre0 abst.
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté50 votants
12 pour36 contre2 abst.
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté45 votants
28 pour14 contre3 abst.
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté54 votants
15 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté62 votants
38 pour14 contre10 abst.
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté62 votants
16 pour43 contre3 abst.
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté60 votants
15 pour44 contre1 abst.
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté60 votants
23 pour37 contre0 abst.
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté59 votants
22 pour36 contre1 abst.
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté63 votants
45 pour16 contre2 abst.
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté56 votants
18 pour37 contre1 abst.
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Non adopté59 votants
23 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté57 votants
43 pour9 contre5 abst.