Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 8020 · 8 juillet 2026Amendement

le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Police & sécurité publique : correspondance avec « securite » « ordre public » dans le libellé officiel normalisé. Pour cette catégorie, les expressions « securite sociale », « securite sanitaire », « securite alimentaire », « securite nucleaire », « securite routiere », « securite civile » sont ignorées.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
157 pour10 contre51 abst.
157Pour
10Contre
51Abstentions

218 votants · 167 suffrages exprimés · 84 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

220 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

220 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Xavier AlbertiniHORPourNon
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRAbstentionOui
Maxime AmblardRNAbstentionNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourNon
Clémentine AutainECOSPourNon
Christian BaptisteSOCPourNon
Romain BaubryRNAbstentionOui
Laurent BaumelSOCPourNon
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
José BeaurainRNContreNon
Thierry BenoitHORPourNon
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Ugo BernalicisLFI-NFPPourNon
Théo BernhardtRNAbstentionNon
Sylvain BerriosHORPourNon
Hervé BervilleEPRPourNon
Guillaume BigotRNAbstentionNon
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPourNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Christophe BlanchetDEMPourNon
Matthieu BlochUDDPLRAbstentionNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Philippe BonnecarrèreNIPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Éric BothorelEPRPourNon
Ian BoucardDRPourNon
Florent BoudiéEPRPourNon
Anthony BoulogneRNAbstentionNon
Manon BouquinRNAbstentionNon
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Dorine BregmanSOCPourNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Jérôme BuissonRNAbstentionNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Céline CalvezEPRPourNon
Colette CapdevielleSOCPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRAbstentionNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Eddy CastermanRNContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Vincent CaureEPRPourNon
François-Xavier CeccoliDRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Pauline CestrièresEPRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Sébastien ChenuRNNon-votantNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Paul-André ColombaniLIOTPourOui
Caroline ColombierRNContreNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Michel CriaudHORPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Christelle D'IntorniUDDPLRAbstentionOui
Romain DaubiéDEMPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNAbstentionNon
Élisabeth de MaistreDRPourNon
Constance de PélichyLIOTPourNon
Arthur DelaporteSOCPourNon
Catherine Dellong MengRNAbstentionNon
Sébastien DeloguLFI-NFPPourNon
Edwige DiazRNAbstentionNon
Julien DiveDRPourNon
Nicolas DragonRNAbstentionNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Emmanuel DuplessyECOSPourNon
Gaëtan DussausayeRNAbstentionNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Auguste EvrardRNAbstentionNon
Philippe FaitHORPourNon
Frédéric FalconRNAbstentionNon
Elsa FaucillonGDRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Mathilde FeldLFI-NFPPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Emmanuel FouquartRNAbstentionNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Perceval GaillardLFI-NFPPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Thomas GassilloudEPRPourNon
Félicie GérardHORPourNon
François GernigonHORPourNon
Jonathan GeryRNAbstentionNon
Christian GirardRNAbstentionNon
José GonzalezRNAbstentionNon
Philippe GosselinDRPourOui
Olivia GrégoireEPRPourOui
Jean-Carles GrelierDEMPourNon
Julien GuibertRNAbstentionNon
Carole GuillermDEMPourNon
Michel GuiniotRNAbstentionNon
Jordan GuittonRNAbstentionNon
Marine HameletRNAbstentionOui
Céline HervieuSOCPourNon
Timothée HoussinRNAbstentionNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Alexis JollyRNAbstentionNon
Édouard JordanRNContreNon
Florence JoubertRNContreNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Marietta KaramanliSOCPourNon
Andy KerbratLFI-NFPPourNon
Loïc KervranHORPourNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Julie LaernoesECOSPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Philippe LatombeDEMPourOui
Alim LatrècheEPRPourNon
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Corentin Le FurDRPourNon
Constance Le GripEPRPourNon
Annaïg Le MeurEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Jean-Paul LecoqGDRPourNon
Jérôme LegavreLFI-NFPPourNon
Patricia LemoineEPRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Katiana LevavasseurRNContreOui
Laurent LharditSOCPourNon
Eric LiégeonDRPourNon
Delphine LingemannDEMPourOui
René LioretRNAbstentionNon
Brigitte LisoEPRPourNon
Christine LoirRNAbstentionNon
Marie-France LorhoRNAbstentionOui
Philippe LottiauxRNAbstentionNon
Marie-Philippe LubetEPRPourNon
Benjamin Lucas-LundyECOSPourNon
David MagnierRNAbstentionNon
Lise MagnierHORPourNon
Claire Marais-BeuilRNAbstentionNon
Laurent MarcangeliHORPourNon
Bastien MarchiveEPRPourNon
Christophe MarionEPRPourNon
Pierre MarleHORPourNon
Sandra MarsaudEPRPourNon
Patrice MartinRNContreNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Kévin MauvieuxRNAbstentionNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Laurent MazauryLIOTPourNon
Joëlle MélinRNAbstentionNon
Sophie MetteDEMPourOui
Maxime MicheletUDDPLRAbstentionNon
Paul MidyEPRPourNon
Laure MillerEPRPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Serge MullerRNContreNon
Jean-Philippe NilorLFI-NFPPourNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Nathalie OziolLFI-NFPPourOui
Agnès Pannier-RunacherEPRPourNon
Sophie PanonacleEPRPourNon
Astrid Panosyan-BouvetEPRPourOui
Éric PaugetDRPourNon
Stéphane PeuGDRPourNon
François PiquemalLFI-NFPPourNon
Christine Pirès BeauneSOCPourOui
Christophe PlassardHORPourOui
Marie PochonECOSPourNon
Lisette PolletRNAbstentionNon
Thomas PortesLFI-NFPPourOui
Dominique PotierSOCPourOui
Angélique RancRNAbstentionOui
Julien RancouleRNAbstentionNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Sandra RegolECOSPourNon
Catherine RimbertRNAbstentionNon
Joseph RivièreRNAbstentionNon
Charles RodwellEPRPourOui
Vincent RollandDRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNAbstentionOui
Alexandre SabatouRNAbstentionOui
Laetitia Saint-PaulHORPourNon
Emeric SalmonRNAbstentionNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Anne SicardRNAbstentionNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
David TaupiacLIOTPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNAbstentionNon
Boris TavernierECOSPourNon
Jean TerlierEPRPourNon
Thierry TessonRNAbstentionNon
Céline Thiébault-MartinezSOCPourNon
Vincent TrébuchetUDDPLRAbstentionNon
Cyril TribuianiRNAbstentionNon
Roger VicotSOCPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Frédéric WeberRNAbstentionNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗