l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté65 votants
11 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté66 votants
59 pour3 contre4 abst.
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté55 votants
29 pour11 contre15 abst.
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté62 votants
44 pour14 contre4 abst.
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté64 votants
31 pour23 contre10 abst.
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté65 votants
24 pour22 contre19 abst.
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté72 votants
59 pour0 contre13 abst.
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté73 votants
37 pour36 contre0 abst.
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté68 votants
35 pour33 contre0 abst.
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté77 votants
37 pour31 contre9 abst.
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté76 votants
37 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté74 votants
36 pour37 contre1 abst.
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté80 votants
44 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté83 votants
40 pour43 contre0 abst.
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté87 votants
37 pour48 contre2 abst.
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté81 votants
37 pour41 contre3 abst.
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté86 votants
15 pour67 contre4 abst.
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté83 votants
5 pour69 contre9 abst.
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté91 votants
24 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté87 votants
70 pour17 contre0 abst.
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté58 votants
35 pour21 contre2 abst.
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté93 votants
36 pour56 contre1 abst.
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté75 votants
15 pour31 contre29 abst.
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté88 votants
88 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté76 votants
14 pour28 contre34 abst.
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté84 votants
20 pour58 contre6 abst.
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté85 votants
53 pour30 contre2 abst.
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté87 votants
9 pour56 contre22 abst.
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté81 votants
23 pour58 contre0 abst.
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté87 votants
57 pour29 contre1 abst.
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté88 votants
57 pour31 contre0 abst.
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté86 votants
23 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté90 votants
32 pour34 contre24 abst.
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté84 votants
34 pour47 contre3 abst.
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté82 votants
30 pour19 contre33 abst.
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté86 votants
23 pour57 contre6 abst.
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté90 votants
41 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté82 votants
34 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté84 votants
37 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté80 votants
34 pour25 contre21 abst.
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté38 votants
17 pour21 contre0 abst.
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté27 votants
27 pour0 contre0 abst.
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté78 votants
72 pour5 contre1 abst.
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté78 votants
67 pour5 contre6 abst.
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté80 votants
50 pour6 contre24 abst.
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté81 votants
54 pour26 contre1 abst.
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté82 votants
18 pour58 contre6 abst.
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté80 votants
38 pour41 contre1 abst.