l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté76 votants
13 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté79 votants
13 pour61 contre5 abst.
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté59 votants
11 pour48 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Adopté98 votants
64 pour30 contre4 abst.
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté97 votants
28 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté98 votants
28 pour70 contre0 abst.
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Adopté96 votants
68 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté97 votants
28 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté93 votants
27 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté94 votants
27 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté92 votants
27 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté92 votants
28 pour63 contre1 abst.
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté94 votants
28 pour65 contre1 abst.
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté92 votants
28 pour61 contre3 abst.
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Non adopté81 votants
26 pour55 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté134 votants
85 pour29 contre20 abst.
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté125 votants
25 pour92 contre8 abst.
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté116 votants
113 pour3 contre0 abst.
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté113 votants
92 pour0 contre21 abst.
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté114 votants
59 pour55 contre0 abst.
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté111 votants
51 pour27 contre33 abst.
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté104 votants
29 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté106 votants
32 pour43 contre31 abst.
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté103 votants
27 pour75 contre1 abst.
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté106 votants
71 pour29 contre6 abst.
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté104 votants
39 pour61 contre4 abst.
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté105 votants
36 pour65 contre4 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté103 votants
25 pour59 contre19 abst.
l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté107 votants
34 pour73 contre0 abst.
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté107 votants
35 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté105 votants
25 pour80 contre0 abst.
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté111 votants
39 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté105 votants
62 pour13 contre30 abst.
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté116 votants
27 pour82 contre7 abst.
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté116 votants
30 pour85 contre1 abst.
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté117 votants
70 pour44 contre3 abst.
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté105 votants
15 pour88 contre2 abst.
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Non adopté101 votants
17 pour83 contre1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Adopté121 votants
121 pour0 contre0 abst.
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Adopté88 votants
88 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Adopté254 votants
254 pour0 contre0 abst.
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Adopté210 votants
159 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Non adopté214 votants
94 pour118 contre2 abst.
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Non adopté213 votants
96 pour117 contre0 abst.
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Non adopté211 votants
97 pour113 contre1 abst.
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Non adopté212 votants
97 pour114 contre1 abst.
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Non adopté192 votants
88 pour103 contre1 abst.
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Adopté205 votants
205 pour0 contre0 abst.