l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté108 votants
24 pour82 contre2 abst.
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté101 votants
25 pour71 contre5 abst.
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté111 votants
43 pour65 contre3 abst.
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté104 votants
23 pour78 contre3 abst.
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté104 votants
23 pour78 contre3 abst.
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté102 votants
22 pour80 contre0 abst.
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté101 votants
23 pour78 contre0 abst.
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté94 votants
26 pour30 contre38 abst.
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté97 votants
36 pour19 contre42 abst.
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté101 votants
27 pour74 contre0 abst.
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté108 votants
107 pour0 contre1 abst.
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté109 votants
91 pour18 contre0 abst.
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté100 votants
63 pour36 contre1 abst.
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté105 votants
64 pour39 contre2 abst.
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté105 votants
48 pour56 contre1 abst.
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté108 votants
84 pour22 contre2 abst.
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté112 votants
26 pour83 contre3 abst.
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté106 votants
52 pour47 contre7 abst.
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté113 votants
26 pour81 contre6 abst.
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté113 votants
21 pour84 contre8 abst.
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté113 votants
21 pour84 contre8 abst.
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté111 votants
19 pour84 contre8 abst.
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté109 votants
53 pour55 contre1 abst.
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté112 votants
19 pour87 contre6 abst.
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté115 votants
21 pour88 contre6 abst.
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté117 votants
23 pour89 contre5 abst.
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté116 votants
24 pour89 contre3 abst.
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté116 votants
25 pour85 contre6 abst.
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté97 votants
49 pour40 contre8 abst.
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté115 votants
29 pour33 contre53 abst.
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté92 votants
46 pour32 contre14 abst.
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté103 votants
44 pour55 contre4 abst.
l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté66 votants
39 pour25 contre2 abst.
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté87 votants
52 pour30 contre5 abst.
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté97 votants
50 pour40 contre7 abst.
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté105 votants
64 pour31 contre10 abst.
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté99 votants
77 pour19 contre3 abst.
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté96 votants
61 pour35 contre0 abst.
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté102 votants
60 pour33 contre9 abst.
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté103 votants
23 pour76 contre4 abst.
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté100 votants
25 pour71 contre4 abst.
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté100 votants
25 pour71 contre4 abst.
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté96 votants
24 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté91 votants
39 pour45 contre7 abst.
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté82 votants
14 pour64 contre4 abst.
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté82 votants
51 pour0 contre31 abst.
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté77 votants
18 pour57 contre2 abst.
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté76 votants
21 pour48 contre7 abst.