l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté79 votants
32 pour26 contre21 abst.
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté71 votants
41 pour27 contre3 abst.
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté75 votants
53 pour2 contre20 abst.
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté67 votants
17 pour25 contre25 abst.
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté68 votants
18 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté64 votants
25 pour35 contre4 abst.
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté52 votants
32 pour19 contre1 abst.
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté88 votants
22 pour61 contre5 abst.
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté109 votants
54 pour0 contre55 abst.
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté101 votants
95 pour0 contre6 abst.
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté102 votants
82 pour0 contre20 abst.
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté106 votants
97 pour0 contre9 abst.
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté106 votants
69 pour3 contre34 abst.
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté103 votants
11 pour57 contre35 abst.
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté98 votants
72 pour0 contre26 abst.
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté104 votants
72 pour1 contre31 abst.
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté94 votants
17 pour73 contre4 abst.
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté97 votants
16 pour72 contre9 abst.
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté103 votants
50 pour50 contre3 abst.
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté85 votants
25 pour46 contre14 abst.
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté97 votants
94 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté93 votants
54 pour35 contre4 abst.
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté76 votants
45 pour31 contre0 abst.
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté74 votants
24 pour47 contre3 abst.
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté69 votants
58 pour0 contre11 abst.
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté63 votants
33 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté48 votants
31 pour15 contre2 abst.
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté99 votants
24 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté101 votants
48 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté103 votants
50 pour46 contre7 abst.
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté105 votants
69 pour34 contre2 abst.
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté102 votants
58 pour24 contre20 abst.
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté98 votants
37 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté112 votants
2 pour78 contre32 abst.
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté106 votants
46 pour57 contre3 abst.
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté109 votants
31 pour77 contre1 abst.
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté109 votants
28 pour79 contre2 abst.
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté105 votants
45 pour30 contre30 abst.
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté109 votants
28 pour74 contre7 abst.
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté117 votants
49 pour66 contre2 abst.
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté116 votants
50 pour64 contre2 abst.
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté120 votants
41 pour76 contre3 abst.
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté119 votants
119 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté112 votants
36 pour44 contre32 abst.
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté151 votants
60 pour59 contre32 abst.
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté132 votants
128 pour3 contre1 abst.
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté122 votants
42 pour55 contre25 abst.
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté112 votants
29 pour83 contre0 abst.