l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté87 votants
35 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté80 votants
34 pour43 contre3 abst.
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté74 votants
46 pour23 contre5 abst.
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté71 votants
18 pour51 contre2 abst.
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté95 votants
89 pour1 contre5 abst.
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté93 votants
39 pour49 contre5 abst.
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté92 votants
55 pour33 contre4 abst.
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté91 votants
19 pour67 contre5 abst.
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté94 votants
37 pour15 contre42 abst.
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté97 votants
22 pour73 contre2 abst.
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté91 votants
73 pour14 contre4 abst.
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté96 votants
14 pour76 contre6 abst.
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté90 votants
17 pour69 contre4 abst.
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté100 votants
100 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté97 votants
46 pour48 contre3 abst.
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté98 votants
42 pour52 contre4 abst.
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté99 votants
43 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté100 votants
44 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté100 votants
44 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté99 votants
56 pour43 contre0 abst.
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté97 votants
57 pour37 contre3 abst.
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté103 votants
62 pour41 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté102 votants
45 pour39 contre18 abst.
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté110 votants
27 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté115 votants
28 pour82 contre5 abst.
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté111 votants
48 pour63 contre0 abst.
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté111 votants
53 pour56 contre2 abst.
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté103 votants
50 pour48 contre5 abst.
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté106 votants
41 pour56 contre9 abst.
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté118 votants
49 pour68 contre1 abst.
l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté113 votants
50 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté116 votants
52 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté117 votants
29 pour88 contre0 abst.
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté119 votants
52 pour63 contre4 abst.
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté115 votants
50 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté112 votants
31 pour81 contre0 abst.
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté114 votants
59 pour52 contre3 abst.
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté119 votants
84 pour25 contre10 abst.
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté118 votants
56 pour62 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté117 votants
64 pour51 contre2 abst.
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté115 votants
52 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté110 votants
33 pour32 contre45 abst.
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté113 votants
35 pour55 contre23 abst.
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté112 votants
88 pour23 contre1 abst.
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté111 votants
43 pour19 contre49 abst.
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté105 votants
30 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté108 votants
45 pour59 contre4 abst.
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté104 votants
5 pour55 contre44 abst.