l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté90 votants
35 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté89 votants
35 pour48 contre6 abst.
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté92 votants
20 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté77 votants
37 pour38 contre2 abst.
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté90 votants
38 pour50 contre2 abst.
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté87 votants
69 pour12 contre6 abst.
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté96 votants
37 pour59 contre0 abst.
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté95 votants
23 pour34 contre38 abst.
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté98 votants
32 pour25 contre41 abst.
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté80 votants
32 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté82 votants
49 pour32 contre1 abst.
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté84 votants
69 pour12 contre3 abst.
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté82 votants
19 pour31 contre32 abst.
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté83 votants
29 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté84 votants
60 pour24 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté82 votants
34 pour22 contre26 abst.
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté86 votants
33 pour51 contre2 abst.
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté91 votants
66 pour24 contre1 abst.
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté92 votants
31 pour25 contre36 abst.
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté84 votants
22 pour60 contre2 abst.
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté72 votants
40 pour28 contre4 abst.
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté64 votants
22 pour41 contre1 abst.
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté74 votants
42 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté65 votants
35 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté58 votants
16 pour39 contre3 abst.
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté101 votants
30 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté99 votants
31 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté96 votants
23 pour67 contre6 abst.
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté94 votants
18 pour68 contre8 abst.
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté84 votants
36 pour45 contre3 abst.
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté99 votants
57 pour33 contre9 abst.
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté90 votants
37 pour50 contre3 abst.
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté103 votants
32 pour70 contre1 abst.
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté101 votants
54 pour45 contre2 abst.
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté104 votants
59 pour39 contre6 abst.
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté98 votants
59 pour36 contre3 abst.
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté101 votants
26 pour37 contre38 abst.
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté91 votants
30 pour26 contre35 abst.
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté105 votants
80 pour25 contre0 abst.
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté104 votants
44 pour57 contre3 abst.
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté102 votants
42 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté105 votants
26 pour79 contre0 abst.
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté105 votants
35 pour68 contre2 abst.
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté104 votants
44 pour51 contre9 abst.
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté107 votants
82 pour21 contre4 abst.
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté106 votants
36 pour68 contre2 abst.
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté107 votants
40 pour65 contre2 abst.
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Non adopté98 votants
44 pour52 contre2 abst.