l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté124 votants
69 pour48 contre7 abst.
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté125 votants
73 pour49 contre3 abst.
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
58 pour62 contre5 abst.
l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté134 votants
55 pour77 contre2 abst.
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté110 votants
54 pour13 contre43 abst.
l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
34 pour51 contre5 abst.
le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté80 votants
24 pour28 contre28 abst.
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté148 votants
116 pour30 contre2 abst.
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté96 votants
96 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté87 votants
48 pour15 contre24 abst.
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté83 votants
46 pour2 contre35 abst.
l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté66 votants
24 pour42 contre0 abst.
l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
20 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté107 votants
33 pour73 contre1 abst.
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
34 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
33 pour71 contre4 abst.
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté116 votants
55 pour45 contre16 abst.
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté118 votants
9 pour52 contre57 abst.
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté147 votants
109 pour37 contre1 abst.
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté192 votants
147 pour3 contre42 abst.
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté204 votants
111 pour93 contre0 abst.
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté198 votants
34 pour163 contre1 abst.
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté188 votants
31 pour103 contre54 abst.
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté178 votants
30 pour97 contre51 abst.
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
69 pour103 contre0 abst.
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté175 votants
27 pour148 contre0 abst.
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté181 votants
26 pour103 contre52 abst.
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
27 pour102 contre53 abst.
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
25 pour137 contre0 abst.
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté146 votants
24 pour81 contre41 abst.
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté188 votants
76 pour110 contre2 abst.
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté229 votants
25 pour190 contre14 abst.
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté234 votants
103 pour130 contre1 abst.
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté235 votants
109 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté236 votants
108 pour127 contre1 abst.
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté232 votants
102 pour126 contre4 abst.
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté212 votants
76 pour130 contre6 abst.
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté193 votants
135 pour53 contre5 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté385 votants
149 pour236 contre0 abst.
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Adopté570 votants
503 pour0 contre67 abst.
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté570 votants
503 pour0 contre67 abst.
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté374 votants
213 pour111 contre50 abst.
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Non adopté373 votants
98 pour257 contre18 abst.
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Non adopté352 votants
167 pour177 contre8 abst.
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté322 votants
236 pour3 contre83 abst.
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté336 votants
304 pour24 contre8 abst.
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté329 votants
324 pour1 contre4 abst.
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté290 votants
287 pour0 contre3 abst.