l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté102 votants
10 pour64 contre28 abst.
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté104 votants
50 pour44 contre10 abst.
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
37 pour71 contre8 abst.
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
23 pour39 contre42 abst.
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté116 votants
39 pour21 contre56 abst.
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté115 votants
41 pour22 contre52 abst.
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté100 votants
38 pour61 contre1 abst.
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
36 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
44 pour50 contre3 abst.
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
40 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté92 votants
52 pour32 contre8 abst.
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté95 votants
41 pour21 contre33 abst.
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté108 votants
39 pour30 contre39 abst.
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté115 votants
49 pour28 contre38 abst.
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
4 pour33 contre73 abst.
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
58 pour68 contre4 abst.
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
40 pour60 contre3 abst.
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté101 votants
40 pour60 contre1 abst.
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté107 votants
53 pour14 contre40 abst.
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
51 pour28 contre21 abst.
l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté102 votants
38 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
44 pour61 contre0 abst.
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
37 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté97 votants
28 pour20 contre49 abst.
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
44 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
38 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté106 votants
37 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
38 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté102 votants
31 pour70 contre1 abst.
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté124 votants
47 pour26 contre51 abst.
l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté115 votants
83 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté117 votants
34 pour30 contre53 abst.
l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
23 pour29 contre52 abst.
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté124 votants
62 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
61 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
35 pour73 contre4 abst.
l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
54 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
54 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté121 votants
54 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
24 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté88 votants
35 pour8 contre45 abst.
l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté33 votants
15 pour16 contre2 abst.
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté126 votants
64 pour50 contre12 abst.
l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté128 votants
18 pour48 contre62 abst.
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
8 pour69 contre58 abst.
le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
28 pour45 contre56 abst.
l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
67 pour84 contre0 abst.
l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
57 pour70 contre2 abst.