l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
25 pour61 contre3 abst.
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
29 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
27 pour66 contre2 abst.
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
31 pour62 contre4 abst.
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté96 votants
18 pour75 contre3 abst.
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
38 pour37 contre25 abst.
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté84 votants
19 pour55 contre10 abst.
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
23 pour49 contre2 abst.
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté70 votants
24 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté80 votants
18 pour57 contre5 abst.
l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté88 votants
28 pour55 contre5 abst.
l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté87 votants
30 pour55 contre2 abst.
l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
30 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
29 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
26 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
28 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
28 pour68 contre1 abst.
l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
29 pour66 contre4 abst.
l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
31 pour66 contre2 abst.
l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
25 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
46 pour29 contre1 abst.
l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté77 votants
22 pour48 contre7 abst.
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté52 votants
39 pour10 contre3 abst.
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté93 votants
66 pour25 contre2 abst.
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
23 pour65 contre1 abst.
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
19 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
30 pour82 contre0 abst.
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
50 pour12 contre10 abst.
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté89 votants
60 pour27 contre2 abst.
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté97 votants
96 pour0 contre1 abst.
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté98 votants
58 pour38 contre2 abst.
l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
32 pour58 contre4 abst.
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté90 votants
44 pour43 contre3 abst.
l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté84 votants
37 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté87 votants
38 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté134 votants
62 pour68 contre4 abst.
l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté122 votants
43 pour24 contre55 abst.
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté119 votants
47 pour21 contre51 abst.
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté123 votants
46 pour23 contre54 abst.
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
40 pour76 contre0 abst.
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté115 votants
38 pour77 contre0 abst.
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté113 votants
45 pour63 contre5 abst.
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
47 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
43 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
40 pour77 contre0 abst.
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
50 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté101 votants
8 pour50 contre43 abst.
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
3 pour67 contre35 abst.