l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté141 votants
73 pour32 contre36 abst.
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté166 votants
97 pour56 contre13 abst.
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté163 votants
125 pour33 contre5 abst.
l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
33 pour76 contre2 abst.
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
51 pour69 contre5 abst.
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté129 votants
45 pour40 contre44 abst.
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté145 votants
125 pour16 contre4 abst.
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté119 votants
55 pour45 contre19 abst.
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté120 votants
41 pour36 contre43 abst.
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
38 pour44 contre38 abst.
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
28 pour84 contre2 abst.
l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
29 pour59 contre1 abst.
l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
23 pour25 contre23 abst.
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté71 votants
25 pour23 contre23 abst.
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté67 votants
36 pour25 contre6 abst.
l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
10 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
41 pour34 contre1 abst.
l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
29 pour56 contre1 abst.
l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
32 pour51 contre2 abst.
l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
30 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté84 votants
29 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté70 votants
22 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté67 votants
26 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
28 pour33 contre2 abst.
l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté77 votants
22 pour50 contre5 abst.
l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
34 pour53 contre2 abst.
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté88 votants
30 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
35 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
35 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
35 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
35 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
35 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
35 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté101 votants
32 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
31 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
30 pour50 contre2 abst.
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté90 votants
57 pour32 contre1 abst.
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
14 pour35 contre33 abst.
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
18 pour36 contre31 abst.
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté68 votants
17 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté38 votants
7 pour16 contre15 abst.
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
26 pour66 contre7 abst.
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
31 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
30 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
31 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
23 pour68 contre4 abst.
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
29 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
29 pour63 contre2 abst.