l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté180 votants
76 pour98 contre6 abst.
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté191 votants
153 pour35 contre3 abst.
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté174 votants
97 pour77 contre0 abst.
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté207 votants
164 pour40 contre3 abst.
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté196 votants
73 pour118 contre5 abst.
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté197 votants
73 pour118 contre6 abst.
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté196 votants
72 pour121 contre3 abst.
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté200 votants
75 pour123 contre2 abst.
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté201 votants
194 pour3 contre4 abst.
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté220 votants
200 pour19 contre1 abst.
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté206 votants
157 pour48 contre1 abst.
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté212 votants
74 pour126 contre12 abst.
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté214 votants
168 pour39 contre7 abst.
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté209 votants
130 pour79 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté198 votants
85 pour111 contre2 abst.
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté167 votants
106 pour54 contre7 abst.
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté135 votants
97 pour36 contre2 abst.
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté220 votants
128 pour90 contre2 abst.
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté232 votants
186 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté216 votants
116 pour51 contre49 abst.
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté231 votants
71 pour156 contre4 abst.
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté229 votants
71 pour154 contre4 abst.
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté228 votants
72 pour153 contre3 abst.
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté233 votants
71 pour155 contre7 abst.
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté233 votants
118 pour115 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté214 votants
67 pour147 contre0 abst.
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté196 votants
159 pour34 contre3 abst.
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté173 votants
94 pour78 contre1 abst.
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté236 votants
113 pour122 contre1 abst.
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté204 votants
109 pour95 contre0 abst.
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté234 votants
18 pour214 contre2 abst.
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté236 votants
114 pour121 contre1 abst.
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté235 votants
116 pour119 contre0 abst.
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté236 votants
114 pour122 contre0 abst.
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté226 votants
113 pour113 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté224 votants
14 pour209 contre1 abst.
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté205 votants
94 pour107 contre4 abst.
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté214 votants
95 pour114 contre5 abst.
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté161 votants
75 pour86 contre0 abst.
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté202 votants
193 pour1 contre8 abst.
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté191 votants
86 pour105 contre0 abst.
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté186 votants
85 pour97 contre4 abst.
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté158 votants
76 pour82 contre0 abst.
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté155 votants
69 pour86 contre0 abst.
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté160 votants
76 pour84 contre0 abst.
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté180 votants
77 pour103 contre0 abst.
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté159 votants
72 pour84 contre3 abst.
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté120 votants
32 pour51 contre37 abst.