l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté333 votants
170 pour162 contre1 abst.
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté200 votants
82 pour117 contre1 abst.
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté270 votants
238 pour0 contre32 abst.
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté269 votants
222 pour1 contre46 abst.
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté292 votants
238 pour8 contre46 abst.
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté280 votants
117 pour100 contre63 abst.
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté185 votants
125 pour54 contre6 abst.
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté194 votants
53 pour138 contre3 abst.
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté191 votants
47 pour136 contre8 abst.
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté224 votants
79 pour139 contre6 abst.
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté233 votants
87 pour144 contre2 abst.
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté241 votants
96 pour142 contre3 abst.
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté241 votants
172 pour60 contre9 abst.
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté233 votants
137 pour89 contre7 abst.
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté173 votants
49 pour64 contre60 abst.
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté169 votants
74 pour89 contre6 abst.
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté167 votants
95 pour42 contre30 abst.
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Non adopté416 votants
182 pour232 contre2 abst.
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté206 votants
181 pour0 contre25 abst.
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté271 votants
121 pour82 contre68 abst.
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté285 votants
120 pour91 contre74 abst.
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté277 votants
188 pour84 contre5 abst.
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté192 votants
102 pour86 contre4 abst.
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté179 votants
90 pour86 contre3 abst.
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté195 votants
101 pour94 contre0 abst.
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté149 votants
80 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté141 votants
72 pour68 contre1 abst.
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté141 votants
75 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté196 votants
96 pour99 contre1 abst.
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté194 votants
92 pour101 contre1 abst.
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté196 votants
97 pour98 contre1 abst.
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté195 votants
96 pour98 contre1 abst.
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté191 votants
90 pour100 contre1 abst.
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté196 votants
98 pour98 contre0 abst.
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté190 votants
93 pour95 contre2 abst.
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté187 votants
91 pour95 contre1 abst.
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté183 votants
80 pour103 contre0 abst.
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté169 votants
87 pour78 contre4 abst.
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté162 votants
76 pour72 contre14 abst.
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté114 votants
53 pour49 contre12 abst.
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté108 votants
93 pour11 contre4 abst.
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté151 votants
52 pour97 contre2 abst.
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté175 votants
96 pour78 contre1 abst.
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté163 votants
157 pour2 contre4 abst.
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté172 votants
142 pour25 contre5 abst.
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté134 votants
55 pour75 contre4 abst.
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté180 votants
60 pour120 contre0 abst.
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté182 votants
109 pour19 contre54 abst.