l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté204 votants
84 pour119 contre1 abst.
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté236 votants
101 pour112 contre23 abst.
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté178 votants
91 pour87 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté205 votants
162 pour40 contre3 abst.
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté221 votants
173 pour45 contre3 abst.
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté179 votants
67 pour112 contre0 abst.
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté191 votants
127 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté198 votants
72 pour126 contre0 abst.
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté195 votants
97 pour95 contre3 abst.
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté191 votants
83 pour107 contre1 abst.
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté140 votants
61 pour77 contre2 abst.
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté154 votants
67 pour85 contre2 abst.
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté190 votants
77 pour110 contre3 abst.
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté188 votants
87 pour100 contre1 abst.
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté150 votants
61 pour88 contre1 abst.
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté166 votants
78 pour88 contre0 abst.
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté198 votants
88 pour110 contre0 abst.
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté197 votants
88 pour109 contre0 abst.
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté195 votants
86 pour109 contre0 abst.
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté187 votants
87 pour100 contre0 abst.
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté126 votants
58 pour67 contre1 abst.
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté189 votants
101 pour87 contre1 abst.
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté187 votants
77 pour109 contre1 abst.
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté202 votants
77 pour124 contre1 abst.
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté183 votants
15 pour166 contre2 abst.
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté177 votants
110 pour65 contre2 abst.
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté174 votants
88 pour82 contre4 abst.
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté170 votants
22 pour143 contre5 abst.
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté169 votants
80 pour87 contre2 abst.
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté179 votants
69 pour110 contre0 abst.
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté181 votants
73 pour108 contre0 abst.
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté186 votants
76 pour110 contre0 abst.
l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté109 votants
52 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté101 votants
49 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté155 votants
101 pour52 contre2 abst.
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté224 votants
104 pour120 contre0 abst.
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté226 votants
100 pour126 contre0 abst.
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté228 votants
103 pour124 contre1 abst.
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté233 votants
103 pour129 contre1 abst.
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté179 votants
82 pour72 contre25 abst.
l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté180 votants
23 pour151 contre6 abst.
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté177 votants
92 pour83 contre2 abst.
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté209 votants
80 pour128 contre1 abst.
l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté192 votants
165 pour25 contre2 abst.
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté136 votants
76 pour23 contre37 abst.
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté125 votants
54 pour53 contre18 abst.
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté136 votants
54 pour82 contre0 abst.
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté135 votants
57 pour78 contre0 abst.