l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté136 votants
54 pour81 contre1 abst.
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté132 votants
59 pour71 contre2 abst.
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté143 votants
63 pour75 contre5 abst.
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté123 votants
62 pour49 contre12 abst.
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté103 votants
60 pour29 contre14 abst.
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté146 votants
145 pour1 contre0 abst.
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté140 votants
119 pour18 contre3 abst.
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté146 votants
129 pour12 contre5 abst.
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté141 votants
54 pour79 contre8 abst.
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté141 votants
47 pour81 contre13 abst.
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté108 votants
85 pour20 contre3 abst.
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté109 votants
71 pour25 contre13 abst.
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté156 votants
99 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté156 votants
72 pour84 contre0 abst.
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté154 votants
74 pour78 contre2 abst.
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté158 votants
153 pour1 contre4 abst.
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté150 votants
75 pour72 contre3 abst.
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté155 votants
66 pour89 contre0 abst.
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté157 votants
126 pour15 contre16 abst.
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté117 votants
71 pour39 contre7 abst.
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté157 votants
76 pour75 contre6 abst.
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté152 votants
135 pour16 contre1 abst.
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté141 votants
63 pour78 contre0 abst.
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté132 votants
57 pour74 contre1 abst.
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté91 votants
34 pour53 contre4 abst.
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté182 votants
99 pour78 contre5 abst.
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté181 votants
84 pour97 contre0 abst.
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté180 votants
165 pour15 contre0 abst.
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté182 votants
81 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté172 votants
69 pour101 contre2 abst.
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté182 votants
79 pour101 contre2 abst.
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté172 votants
74 pour97 contre1 abst.
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté164 votants
70 pour93 contre1 abst.
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté160 votants
139 pour9 contre12 abst.
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté140 votants
89 pour35 contre16 abst.
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté153 votants
65 pour87 contre1 abst.
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté145 votants
65 pour80 contre0 abst.
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté97 votants
49 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté140 votants
69 pour69 contre2 abst.
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté139 votants
68 pour68 contre3 abst.
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté137 votants
66 pour70 contre1 abst.
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté127 votants
70 pour36 contre21 abst.
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté132 votants
75 pour20 contre37 abst.
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté143 votants
121 pour17 contre5 abst.
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté142 votants
72 pour65 contre5 abst.
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté142 votants
67 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté145 votants
80 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté145 votants
91 pour54 contre0 abst.