la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Non adopté392 votants
155 pour233 contre4 abst.
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté573 votants
192 pour362 contre19 abst.
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté100 votants
55 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté155 votants
61 pour81 contre13 abst.
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté137 votants
66 pour63 contre8 abst.
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté138 votants
65 pour53 contre20 abst.
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté142 votants
63 pour78 contre1 abst.
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté157 votants
61 pour91 contre5 abst.
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté164 votants
68 pour92 contre4 abst.
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté167 votants
72 pour93 contre2 abst.
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté165 votants
69 pour93 contre3 abst.
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté165 votants
126 pour38 contre1 abst.
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté167 votants
68 pour96 contre3 abst.
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté164 votants
28 pour72 contre64 abst.
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté154 votants
14 pour139 contre1 abst.
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté132 votants
55 pour75 contre2 abst.
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté125 votants
51 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté106 votants
48 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté106 votants
49 pour56 contre1 abst.
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté146 votants
137 pour3 contre6 abst.
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté127 votants
60 pour62 contre5 abst.
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté178 votants
77 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté179 votants
77 pour100 contre2 abst.
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté177 votants
78 pour96 contre3 abst.
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté176 votants
76 pour97 contre3 abst.
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté178 votants
76 pour99 contre3 abst.
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté177 votants
78 pour97 contre2 abst.
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté168 votants
74 pour93 contre1 abst.
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté176 votants
76 pour97 contre3 abst.
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté184 votants
97 pour86 contre1 abst.
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté180 votants
77 pour98 contre5 abst.
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté183 votants
80 pour101 contre2 abst.
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté180 votants
79 pour101 contre0 abst.
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté182 votants
79 pour101 contre2 abst.
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté182 votants
78 pour103 contre1 abst.
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté183 votants
76 pour105 contre2 abst.
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté183 votants
77 pour105 contre1 abst.
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté183 votants
73 pour108 contre2 abst.
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté184 votants
104 pour77 contre3 abst.
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté184 votants
76 pour106 contre2 abst.
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté178 votants
104 pour73 contre1 abst.
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté170 votants
132 pour2 contre36 abst.
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté170 votants
66 pour104 contre0 abst.
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté156 votants
65 pour71 contre20 abst.
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté149 votants
87 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté150 votants
78 pour71 contre1 abst.
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté142 votants
56 pour85 contre1 abst.
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté142 votants
57 pour84 contre1 abst.