l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté144 votants
10 pour64 contre70 abst.
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté149 votants
71 pour77 contre1 abst.
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté142 votants
71 pour70 contre1 abst.
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté145 votants
124 pour21 contre0 abst.
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté137 votants
68 pour39 contre30 abst.
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté134 votants
38 pour91 contre5 abst.
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté142 votants
106 pour11 contre25 abst.
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté112 votants
97 pour15 contre0 abst.
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté119 votants
103 pour2 contre14 abst.
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté129 votants
86 pour10 contre33 abst.
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté108 votants
52 pour55 contre1 abst.
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté178 votants
73 pour102 contre3 abst.
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté171 votants
66 pour103 contre2 abst.
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté174 votants
77 pour37 contre60 abst.
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté176 votants
72 pour100 contre4 abst.
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté185 votants
179 pour0 contre6 abst.
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté182 votants
160 pour21 contre1 abst.
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté177 votants
74 pour102 contre1 abst.
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté180 votants
70 pour110 contre0 abst.
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté185 votants
181 pour3 contre1 abst.
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté148 votants
76 pour71 contre1 abst.
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté141 votants
60 pour80 contre1 abst.
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté134 votants
60 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté135 votants
50 pour83 contre2 abst.
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté120 votants
58 pour60 contre2 abst.
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté127 votants
55 pour69 contre3 abst.
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté119 votants
39 pour72 contre8 abst.
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté155 votants
50 pour105 contre0 abst.
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté157 votants
53 pour104 contre0 abst.
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté166 votants
61 pour105 contre0 abst.
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté174 votants
60 pour113 contre1 abst.
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté173 votants
140 pour29 contre4 abst.
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté150 votants
105 pour43 contre2 abst.
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté155 votants
76 pour75 contre4 abst.
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté165 votants
54 pour106 contre5 abst.
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté160 votants
60 pour94 contre6 abst.
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté197 votants
67 pour130 contre0 abst.
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté166 votants
89 pour74 contre3 abst.
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté167 votants
70 pour94 contre3 abst.
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté155 votants
52 pour99 contre4 abst.
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté115 votants
63 pour45 contre7 abst.
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté173 votants
61 pour107 contre5 abst.
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté155 votants
69 pour84 contre2 abst.
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté151 votants
123 pour27 contre1 abst.
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté63 votants
18 pour43 contre2 abst.
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté143 votants
67 pour76 contre0 abst.
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Non adopté162 votants
70 pour92 contre0 abst.
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté191 votants
145 pour37 contre9 abst.