l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté216 votants
64 pour152 contre0 abst.
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté220 votants
65 pour155 contre0 abst.
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté189 votants
51 pour138 contre0 abst.
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté155 votants
49 pour105 contre1 abst.
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté179 votants
53 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté206 votants
58 pour146 contre2 abst.
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté219 votants
71 pour147 contre1 abst.
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté223 votants
74 pour148 contre1 abst.
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté219 votants
76 pour143 contre0 abst.
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté239 votants
78 pour158 contre3 abst.
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté238 votants
78 pour159 contre1 abst.
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté237 votants
77 pour157 contre3 abst.
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté243 votants
79 pour161 contre3 abst.
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté256 votants
69 pour178 contre9 abst.
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté253 votants
75 pour177 contre1 abst.
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté252 votants
76 pour175 contre1 abst.
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté249 votants
74 pour174 contre1 abst.
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté249 votants
78 pour170 contre1 abst.
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté242 votants
68 pour167 contre7 abst.
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté342 votants
100 pour241 contre1 abst.
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté299 votants
72 pour204 contre23 abst.
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté316 votants
74 pour219 contre23 abst.
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté312 votants
82 pour210 contre20 abst.
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté291 votants
78 pour195 contre18 abst.
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté291 votants
75 pour196 contre20 abst.
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté305 votants
79 pour209 contre17 abst.
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté309 votants
86 pour207 contre16 abst.
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté349 votants
97 pour230 contre22 abst.
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté340 votants
95 pour226 contre19 abst.
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté312 votants
75 pour225 contre12 abst.
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Non adopté342 votants
97 pour229 contre16 abst.
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté555 votants
485 pour69 contre1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Adopté86 votants
75 pour0 contre11 abst.
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Adopté88 votants
60 pour28 contre0 abst.
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Adopté86 votants
64 pour17 contre5 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Adopté64 votants
57 pour7 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Adopté189 votants
119 pour6 contre64 abst.
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Non adopté160 votants
8 pour150 contre2 abst.
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Non adopté140 votants
8 pour131 contre1 abst.
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Non adopté137 votants
7 pour129 contre1 abst.
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Non adopté138 votants
6 pour130 contre2 abst.
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Non adopté116 votants
7 pour107 contre2 abst.
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Non adopté204 votants
53 pour146 contre5 abst.
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Non adopté203 votants
53 pour148 contre2 abst.
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Non adopté151 votants
54 pour95 contre2 abst.
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Adopté162 votants
114 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Non adopté163 votants
53 pour110 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Adopté177 votants
132 pour45 contre0 abst.