l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Non adopté143 votants
20 pour121 contre2 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Adopté147 votants
147 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Non adopté144 votants
51 pour93 contre0 abst.
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
Adopté138 votants
103 pour0 contre35 abst.
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté159 votants
63 pour42 contre54 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Adopté233 votants
161 pour56 contre16 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Non adopté214 votants
43 pour163 contre8 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Adopté203 votants
148 pour49 contre6 abst.
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Non adopté195 votants
33 pour120 contre42 abst.
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Non adopté208 votants
50 pour146 contre12 abst.
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Non adopté200 votants
43 pour154 contre3 abst.
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
Adopté263 votants
263 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Adopté552 votants
472 pour70 contre10 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté550 votants
436 pour75 contre39 abst.
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
Adopté108 votants
108 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
Adopté99 votants
96 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
Adopté81 votants
72 pour8 contre1 abst.
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté79 votants
24 pour29 contre26 abst.
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté79 votants
29 pour50 contre0 abst.
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté90 votants
58 pour11 contre21 abst.
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté85 votants
57 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté82 votants
29 pour46 contre7 abst.
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté83 votants
51 pour32 contre0 abst.
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté87 votants
62 pour16 contre9 abst.
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté88 votants
53 pour35 contre0 abst.
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté84 votants
49 pour35 contre0 abst.
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté85 votants
34 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté83 votants
30 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté69 votants
47 pour22 contre0 abst.
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté74 votants
46 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté72 votants
27 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté72 votants
33 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté61 votants
39 pour12 contre10 abst.
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté46 votants
30 pour16 contre0 abst.
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté134 votants
106 pour16 contre12 abst.
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté141 votants
72 pour57 contre12 abst.
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté143 votants
49 pour91 contre3 abst.
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté152 votants
100 pour51 contre1 abst.
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté148 votants
135 pour13 contre0 abst.
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté146 votants
141 pour5 contre0 abst.
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté151 votants
150 pour0 contre1 abst.
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté146 votants
119 pour0 contre27 abst.
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté156 votants
75 pour77 contre4 abst.
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté157 votants
124 pour2 contre31 abst.
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté116 votants
45 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté105 votants
47 pour47 contre11 abst.
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté104 votants
76 pour27 contre1 abst.
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté110 votants
75 pour31 contre4 abst.