l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté90 votants
30 pour59 contre1 abst.
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Adopté91 votants
60 pour18 contre13 abst.
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté88 votants
19 pour57 contre12 abst.
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté85 votants
20 pour64 contre1 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Adopté89 votants
57 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté91 votants
27 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté91 votants
28 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Adopté90 votants
57 pour27 contre6 abst.
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté92 votants
26 pour61 contre5 abst.
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté95 votants
28 pour65 contre2 abst.
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté92 votants
19 pour66 contre7 abst.
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté101 votants
36 pour65 contre0 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Adopté116 votants
74 pour40 contre2 abst.
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté116 votants
30 pour85 contre1 abst.
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté112 votants
31 pour81 contre0 abst.
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté110 votants
40 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté106 votants
25 pour81 contre0 abst.
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté101 votants
28 pour62 contre11 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté118 votants
28 pour90 contre0 abst.
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté119 votants
30 pour89 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Non adopté116 votants
44 pour72 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté168 votants
168 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté155 votants
29 pour69 contre57 abst.
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté151 votants
24 pour71 contre56 abst.
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté130 votants
130 pour0 contre0 abst.
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté146 votants
146 pour0 contre0 abst.
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté131 votants
130 pour0 contre1 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté144 votants
144 pour0 contre0 abst.
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté137 votants
135 pour0 contre2 abst.
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté116 votants
40 pour73 contre3 abst.
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté133 votants
21 pour112 contre0 abst.
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté133 votants
22 pour111 contre0 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté138 votants
138 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté134 votants
21 pour95 contre18 abst.
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté134 votants
20 pour98 contre16 abst.
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté119 votants
69 pour37 contre13 abst.
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté113 votants
39 pour73 contre1 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Adopté126 votants
118 pour8 contre0 abst.
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté113 votants
39 pour71 contre3 abst.
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté105 votants
28 pour45 contre32 abst.
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Non adopté94 votants
33 pour60 contre1 abst.
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Adopté243 votants
155 pour85 contre3 abst.
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Non adopté242 votants
85 pour153 contre4 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Adopté168 votants
168 pour0 contre0 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Adopté162 votants
161 pour1 contre0 abst.
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Adopté163 votants
103 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Non adopté147 votants
40 pour40 contre67 abst.
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Non adopté149 votants
53 pour96 contre0 abst.