l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté98 votants
98 pour0 contre0 abst.
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté100 votants
90 pour10 contre0 abst.
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté78 votants
30 pour47 contre1 abst.
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté81 votants
32 pour46 contre3 abst.
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté102 votants
76 pour26 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté103 votants
24 pour79 contre0 abst.
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté107 votants
73 pour28 contre6 abst.
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté106 votants
87 pour18 contre1 abst.
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté103 votants
39 pour61 contre3 abst.
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté99 votants
38 pour61 contre0 abst.
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté105 votants
38 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté103 votants
37 pour65 contre1 abst.
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté97 votants
26 pour41 contre30 abst.
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté97 votants
35 pour62 contre0 abst.
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté100 votants
62 pour38 contre0 abst.
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté102 votants
63 pour30 contre9 abst.
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté91 votants
37 pour54 contre0 abst.
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté99 votants
75 pour24 contre0 abst.
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté87 votants
20 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté85 votants
53 pour32 contre0 abst.
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté74 votants
51 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté89 votants
35 pour53 contre1 abst.
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté92 votants
35 pour53 contre4 abst.
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté98 votants
88 pour10 contre0 abst.
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté96 votants
20 pour60 contre16 abst.
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté98 votants
35 pour60 contre3 abst.
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté96 votants
34 pour61 contre1 abst.
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté97 votants
10 pour73 contre14 abst.
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté94 votants
81 pour11 contre2 abst.
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté93 votants
59 pour33 contre1 abst.
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté97 votants
31 pour60 contre6 abst.
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté91 votants
81 pour9 contre1 abst.
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté89 votants
86 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté93 votants
56 pour21 contre16 abst.
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté92 votants
28 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté94 votants
29 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté85 votants
35 pour50 contre0 abst.
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté87 votants
78 pour8 contre1 abst.
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté82 votants
82 pour0 contre0 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté85 votants
64 pour13 contre8 abst.
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté83 votants
82 pour0 contre1 abst.
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté82 votants
23 pour56 contre3 abst.
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté82 votants
57 pour24 contre1 abst.
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté80 votants
39 pour38 contre3 abst.
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Non adopté77 votants
28 pour45 contre4 abst.
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté92 votants
51 pour39 contre2 abst.
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté89 votants
49 pour38 contre2 abst.
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Adopté82 votants
40 pour38 contre4 abst.