l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté68 votants
13 pour39 contre16 abst.
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté69 votants
24 pour39 contre6 abst.
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté78 votants
33 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté71 votants
26 pour42 contre3 abst.
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté87 votants
38 pour49 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté74 votants
41 pour30 contre3 abst.
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté81 votants
40 pour34 contre7 abst.
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté81 votants
30 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté90 votants
34 pour45 contre11 abst.
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté88 votants
45 pour43 contre0 abst.
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté88 votants
49 pour36 contre3 abst.
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté88 votants
49 pour38 contre1 abst.
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté89 votants
51 pour38 contre0 abst.
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté78 votants
42 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté79 votants
39 pour37 contre3 abst.
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté66 votants
43 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté75 votants
25 pour44 contre6 abst.
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté87 votants
29 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté84 votants
28 pour55 contre1 abst.
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté85 votants
15 pour54 contre16 abst.
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté73 votants
29 pour43 contre1 abst.
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté77 votants
27 pour48 contre2 abst.
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté79 votants
37 pour41 contre1 abst.
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté85 votants
40 pour43 contre2 abst.
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté85 votants
46 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté72 votants
19 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté82 votants
24 pour56 contre2 abst.
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté81 votants
29 pour47 contre5 abst.
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté70 votants
22 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté70 votants
34 pour36 contre0 abst.
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté59 votants
15 pour41 contre3 abst.
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté28 votants
11 pour17 contre0 abst.
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté71 votants
25 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté74 votants
25 pour47 contre2 abst.
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté77 votants
31 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté84 votants
26 pour56 contre2 abst.
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté80 votants
28 pour51 contre1 abst.
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté84 votants
29 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté86 votants
26 pour60 contre0 abst.
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté83 votants
26 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté83 votants
30 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté85 votants
30 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté86 votants
26 pour57 contre3 abst.
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté86 votants
28 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté92 votants
28 pour62 contre2 abst.
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté95 votants
28 pour63 contre4 abst.
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté101 votants
31 pour66 contre4 abst.
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté100 votants
29 pour64 contre7 abst.