l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté107 votants
56 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté113 votants
57 pour54 contre2 abst.
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté103 votants
61 pour38 contre4 abst.
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté121 votants
89 pour28 contre4 abst.
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté116 votants
90 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté96 votants
55 pour38 contre3 abst.
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté89 votants
18 pour30 contre41 abst.
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté92 votants
78 pour12 contre2 abst.
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté119 votants
36 pour76 contre7 abst.
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté126 votants
18 pour107 contre1 abst.
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté152 votants
70 pour72 contre10 abst.
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté151 votants
91 pour56 contre4 abst.
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté154 votants
105 pour0 contre49 abst.
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté149 votants
104 pour3 contre42 abst.
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté154 votants
102 pour50 contre2 abst.
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté155 votants
97 pour54 contre4 abst.
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté154 votants
106 pour3 contre45 abst.
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté130 votants
77 pour44 contre9 abst.
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté138 votants
29 pour69 contre40 abst.
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté151 votants
52 pour50 contre49 abst.
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté119 votants
83 pour16 contre20 abst.
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté494 votants
424 pour61 contre9 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté498 votants
396 pour68 contre34 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
Non adopté290 votants
42 pour245 contre3 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Non adopté282 votants
39 pour231 contre12 abst.
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté72 votants
14 pour56 contre2 abst.
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté76 votants
44 pour27 contre5 abst.
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté79 votants
19 pour35 contre25 abst.
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté76 votants
44 pour30 contre2 abst.
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté77 votants
24 pour49 contre4 abst.
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté84 votants
48 pour31 contre5 abst.
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté85 votants
29 pour33 contre23 abst.
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté84 votants
48 pour22 contre14 abst.
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté85 votants
49 pour31 contre5 abst.
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté85 votants
56 pour17 contre12 abst.
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté79 votants
29 pour45 contre5 abst.
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté70 votants
26 pour40 contre4 abst.
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté66 votants
27 pour35 contre4 abst.
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté47 votants
27 pour13 contre7 abst.
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté79 votants
33 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté84 votants
37 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté81 votants
35 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté85 votants
33 pour49 contre3 abst.
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté85 votants
38 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté77 votants
34 pour43 contre0 abst.
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté73 votants
34 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté70 votants
33 pour37 contre0 abst.
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté67 votants
42 pour24 contre1 abst.