l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté96 votants
27 pour62 contre7 abst.
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté99 votants
29 pour64 contre6 abst.
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté80 votants
25 pour53 contre2 abst.
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté71 votants
24 pour43 contre4 abst.
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté126 votants
47 pour73 contre6 abst.
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté121 votants
41 pour74 contre6 abst.
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté119 votants
40 pour73 contre6 abst.
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté123 votants
41 pour76 contre6 abst.
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté80 votants
34 pour44 contre2 abst.
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté82 votants
29 pour49 contre4 abst.
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté81 votants
32 pour46 contre3 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté76 votants
28 pour43 contre5 abst.
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté83 votants
29 pour51 contre3 abst.
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté80 votants
27 pour50 contre3 abst.
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté76 votants
22 pour51 contre3 abst.
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté70 votants
20 pour48 contre2 abst.
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté61 votants
15 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté53 votants
11 pour40 contre2 abst.
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté126 votants
40 pour84 contre2 abst.
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté129 votants
65 pour62 contre2 abst.
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté131 votants
39 pour88 contre4 abst.
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté130 votants
39 pour91 contre0 abst.
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté163 votants
96 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté163 votants
32 pour91 contre40 abst.
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté142 votants
43 pour45 contre54 abst.
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté134 votants
43 pour81 contre10 abst.
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté126 votants
38 pour71 contre17 abst.
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté113 votants
29 pour80 contre4 abst.
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté125 votants
58 pour62 contre5 abst.
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté101 votants
44 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté101 votants
46 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté95 votants
42 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté78 votants
36 pour42 contre0 abst.
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté64 votants
46 pour17 contre1 abst.
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté107 votants
41 pour65 contre1 abst.
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté115 votants
46 pour68 contre1 abst.
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté111 votants
48 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté115 votants
53 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté112 votants
54 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté102 votants
48 pour51 contre3 abst.
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté98 votants
44 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté81 votants
37 pour43 contre1 abst.
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté114 votants
65 pour47 contre2 abst.
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté107 votants
46 pour61 contre0 abst.
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté95 votants
37 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté91 votants
34 pour55 contre2 abst.
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté96 votants
68 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté101 votants
38 pour62 contre1 abst.