l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Adopté117 votants
97 pour0 contre20 abst.
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Non adopté116 votants
30 pour86 contre0 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Adopté101 votants
99 pour0 contre2 abst.
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Non adopté95 votants
34 pour34 contre27 abst.
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Non adopté86 votants
25 pour45 contre16 abst.
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté120 votants
37 pour83 contre0 abst.
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté119 votants
82 pour37 contre0 abst.
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté116 votants
23 pour85 contre8 abst.
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Non adopté128 votants
34 pour76 contre18 abst.
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté131 votants
30 pour89 contre12 abst.
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté129 votants
9 pour120 contre0 abst.
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté122 votants
58 pour58 contre6 abst.
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté92 votants
29 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté126 votants
31 pour85 contre10 abst.
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté125 votants
31 pour85 contre9 abst.
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté128 votants
46 pour73 contre9 abst.
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté125 votants
34 pour81 contre10 abst.
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté125 votants
5 pour119 contre1 abst.
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté131 votants
17 pour108 contre6 abst.
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté129 votants
20 pour99 contre10 abst.
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté121 votants
42 pour78 contre1 abst.
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté116 votants
40 pour76 contre0 abst.
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté111 votants
42 pour68 contre1 abst.
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté94 votants
29 pour57 contre8 abst.
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté66 votants
22 pour39 contre5 abst.
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté113 votants
33 pour71 contre9 abst.
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté129 votants
64 pour63 contre2 abst.
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté133 votants
63 pour63 contre7 abst.
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté82 votants
48 pour28 contre6 abst.
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté92 votants
52 pour37 contre3 abst.
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté94 votants
33 pour2 contre59 abst.
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté87 votants
63 pour1 contre23 abst.
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté98 votants
20 pour20 contre58 abst.
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté97 votants
78 pour2 contre17 abst.
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté95 votants
75 pour11 contre9 abst.
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté99 votants
20 pour79 contre0 abst.
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté102 votants
67 pour30 contre5 abst.
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté103 votants
24 pour74 contre5 abst.
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté102 votants
23 pour76 contre3 abst.
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté101 votants
22 pour76 contre3 abst.
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté76 votants
54 pour21 contre1 abst.
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté118 votants
88 pour28 contre2 abst.
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté117 votants
90 pour26 contre1 abst.
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté116 votants
61 pour53 contre2 abst.
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté107 votants
28 pour78 contre1 abst.
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté92 votants
21 pour64 contre7 abst.
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté110 votants
87 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté110 votants
82 pour26 contre2 abst.