l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté125 votants
42 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté127 votants
61 pour59 contre7 abst.
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté123 votants
36 pour84 contre3 abst.
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté124 votants
35 pour86 contre3 abst.
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté114 votants
32 pour77 contre5 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté136 votants
126 pour10 contre0 abst.
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté133 votants
43 pour87 contre3 abst.
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté129 votants
42 pour86 contre1 abst.
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté134 votants
44 pour88 contre2 abst.
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté95 votants
21 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté89 votants
29 pour60 contre0 abst.
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté118 votants
35 pour79 contre4 abst.
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté118 votants
40 pour76 contre2 abst.
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté99 votants
25 pour72 contre2 abst.
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté110 votants
72 pour17 contre21 abst.
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté105 votants
33 pour68 contre4 abst.
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté105 votants
26 pour71 contre8 abst.
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté119 votants
77 pour14 contre28 abst.
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté113 votants
39 pour68 contre6 abst.
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté118 votants
37 pour77 contre4 abst.
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté112 votants
101 pour6 contre5 abst.
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté113 votants
33 pour78 contre2 abst.
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté113 votants
36 pour75 contre2 abst.
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté114 votants
32 pour77 contre5 abst.
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté116 votants
99 pour15 contre2 abst.
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté116 votants
31 pour83 contre2 abst.
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté102 votants
36 pour64 contre2 abst.
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté96 votants
43 pour46 contre7 abst.
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté135 votants
87 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté135 votants
39 pour86 contre10 abst.
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté132 votants
36 pour86 contre10 abst.
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté129 votants
42 pour81 contre6 abst.
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté127 votants
40 pour81 contre6 abst.
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté130 votants
42 pour86 contre2 abst.
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté121 votants
39 pour75 contre7 abst.
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté121 votants
36 pour76 contre9 abst.
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté123 votants
36 pour83 contre4 abst.
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté122 votants
39 pour80 contre3 abst.
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté130 votants
41 pour86 contre3 abst.
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté130 votants
40 pour86 contre4 abst.
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté121 votants
33 pour83 contre5 abst.
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté117 votants
35 pour80 contre2 abst.
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté112 votants
34 pour76 contre2 abst.
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté122 votants
33 pour83 contre6 abst.
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté120 votants
7 pour80 contre33 abst.
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté112 votants
45 pour65 contre2 abst.
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté57 votants
38 pour19 contre0 abst.
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté128 votants
67 pour58 contre3 abst.