l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté129 votants
47 pour79 contre3 abst.
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté133 votants
122 pour1 contre10 abst.
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté130 votants
67 pour57 contre6 abst.
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté138 votants
43 pour92 contre3 abst.
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté141 votants
37 pour87 contre17 abst.
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté142 votants
24 pour85 contre33 abst.
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté142 votants
55 pour85 contre2 abst.
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté143 votants
89 pour45 contre9 abst.
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté142 votants
46 pour85 contre11 abst.
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté144 votants
55 pour87 contre2 abst.
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté125 votants
48 pour75 contre2 abst.
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté122 votants
43 pour76 contre3 abst.
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté118 votants
44 pour72 contre2 abst.
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté120 votants
47 pour68 contre5 abst.
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté128 votants
44 pour78 contre6 abst.
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté135 votants
50 pour85 contre0 abst.
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté120 votants
71 pour45 contre4 abst.
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté115 votants
40 pour73 contre2 abst.
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté37 votants
15 pour22 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté103 votants
37 pour63 contre3 abst.
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté133 votants
87 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté127 votants
43 pour79 contre5 abst.
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté136 votants
53 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté136 votants
54 pour78 contre4 abst.
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté138 votants
45 pour90 contre3 abst.
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté147 votants
133 pour9 contre5 abst.
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté146 votants
38 pour95 contre13 abst.
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté147 votants
44 pour101 contre2 abst.
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté146 votants
45 pour100 contre1 abst.
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté149 votants
82 pour64 contre3 abst.
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté151 votants
68 pour80 contre3 abst.
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté151 votants
56 pour94 contre1 abst.
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté133 votants
82 pour49 contre2 abst.
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté116 votants
36 pour79 contre1 abst.
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté131 votants
51 pour69 contre11 abst.
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté133 votants
62 pour68 contre3 abst.
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté130 votants
50 pour78 contre2 abst.
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté112 votants
32 pour75 contre5 abst.
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté141 votants
76 pour63 contre2 abst.
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté149 votants
57 pour92 contre0 abst.
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté147 votants
56 pour91 contre0 abst.
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté145 votants
47 pour95 contre3 abst.
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté122 votants
36 pour73 contre13 abst.
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté66 votants
14 pour47 contre5 abst.
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté155 votants
59 pour90 contre6 abst.
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté144 votants
66 pour71 contre7 abst.
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté127 votants
74 pour43 contre10 abst.
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté137 votants
47 pour89 contre1 abst.