l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté193 votants
64 pour129 contre0 abst.
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté173 votants
53 pour117 contre3 abst.
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté157 votants
71 pour82 contre4 abst.
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté120 votants
30 pour88 contre2 abst.
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté136 votants
42 pour91 contre3 abst.
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté162 votants
20 pour71 contre71 abst.
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté164 votants
43 pour113 contre8 abst.
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté162 votants
42 pour111 contre9 abst.
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté153 votants
37 pour107 contre9 abst.
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté154 votants
47 pour106 contre1 abst.
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté135 votants
45 pour89 contre1 abst.
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté112 votants
41 pour68 contre3 abst.
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Adopté561 votants
305 pour199 contre57 abst.
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté563 votants
560 pour0 contre3 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
Adopté402 votants
274 pour121 contre7 abst.
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Adopté184 votants
184 pour0 contre0 abst.
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté120 votants
79 pour35 contre6 abst.
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté120 votants
83 pour8 contre29 abst.
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté123 votants
55 pour68 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté122 votants
48 pour72 contre2 abst.
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté121 votants
40 pour79 contre2 abst.
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté134 votants
84 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté134 votants
48 pour86 contre0 abst.
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté129 votants
47 pour80 contre2 abst.
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté110 votants
37 pour73 contre0 abst.
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté123 votants
48 pour74 contre1 abst.
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté123 votants
43 pour80 contre0 abst.
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté117 votants
42 pour72 contre3 abst.
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté119 votants
45 pour72 contre2 abst.
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté119 votants
46 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté119 votants
44 pour74 contre1 abst.
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté119 votants
40 pour77 contre2 abst.
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté107 votants
44 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté124 votants
69 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté126 votants
47 pour77 contre2 abst.
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté114 votants
47 pour67 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté134 votants
51 pour83 contre0 abst.
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté130 votants
88 pour42 contre0 abst.
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté134 votants
42 pour91 contre1 abst.
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté131 votants
40 pour89 contre2 abst.
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté130 votants
42 pour83 contre5 abst.
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté136 votants
42 pour90 contre4 abst.
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté124 votants
39 pour85 contre0 abst.
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté130 votants
88 pour10 contre32 abst.
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté125 votants
38 pour87 contre0 abst.
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté130 votants
41 pour86 contre3 abst.
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté127 votants
39 pour85 contre3 abst.
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté128 votants
38 pour86 contre4 abst.