l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté51 votants
23 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté55 votants
26 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté47 votants
21 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté52 votants
25 pour27 contre0 abst.
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté53 votants
30 pour18 contre5 abst.
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté52 votants
24 pour27 contre1 abst.
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté51 votants
25 pour26 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté52 votants
25 pour27 contre0 abst.
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté35 votants
19 pour16 contre0 abst.
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté18 votants
12 pour0 contre6 abst.
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté48 votants
16 pour30 contre2 abst.
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté47 votants
19 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté43 votants
19 pour24 contre0 abst.
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté43 votants
19 pour24 contre0 abst.
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
20 pour25 contre0 abst.
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté43 votants
17 pour26 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté51 votants
30 pour17 contre4 abst.
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté46 votants
43 pour3 contre0 abst.
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté44 votants
32 pour0 contre12 abst.
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté49 votants
37 pour11 contre1 abst.
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté53 votants
23 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté53 votants
46 pour7 contre0 abst.
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté46 votants
40 pour6 contre0 abst.
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté40 votants
23 pour15 contre2 abst.
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté52 votants
52 pour0 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté55 votants
39 pour14 contre2 abst.
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté49 votants
46 pour3 contre0 abst.
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté51 votants
49 pour1 contre1 abst.
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté50 votants
21 pour25 contre4 abst.
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté55 votants
42 pour13 contre0 abst.
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté59 votants
44 pour15 contre0 abst.
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté52 votants
43 pour8 contre1 abst.
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté59 votants
5 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté58 votants
29 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté59 votants
27 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté58 votants
31 pour27 contre0 abst.
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté56 votants
30 pour13 contre13 abst.
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté59 votants
24 pour35 contre0 abst.
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté56 votants
25 pour31 contre0 abst.
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté51 votants
10 pour30 contre11 abst.
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté47 votants
15 pour18 contre14 abst.
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté57 votants
29 pour28 contre0 abst.
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté57 votants
32 pour25 contre0 abst.
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté57 votants
27 pour29 contre1 abst.
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté57 votants
18 pour31 contre8 abst.
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté55 votants
38 pour15 contre2 abst.
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté48 votants
16 pour25 contre7 abst.
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
22 pour23 contre0 abst.