l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté40 votants
23 pour8 contre9 abst.
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté48 votants
20 pour18 contre10 abst.
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté56 votants
20 pour28 contre8 abst.
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté56 votants
28 pour24 contre4 abst.
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté54 votants
28 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté56 votants
28 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté50 votants
27 pour23 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté47 votants
25 pour22 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté46 votants
28 pour17 contre1 abst.
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté49 votants
43 pour4 contre2 abst.
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté54 votants
25 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté49 votants
44 pour5 contre0 abst.
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté47 votants
25 pour17 contre5 abst.
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté38 votants
23 pour13 contre2 abst.
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté43 votants
13 pour25 contre5 abst.
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté43 votants
17 pour3 contre23 abst.
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté49 votants
26 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté50 votants
19 pour13 contre18 abst.
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté50 votants
24 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté52 votants
2 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté51 votants
26 pour23 contre2 abst.
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté37 votants
31 pour6 contre0 abst.
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté46 votants
11 pour33 contre2 abst.
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
12 pour33 contre0 abst.
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
14 pour31 contre0 abst.
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
14 pour31 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté46 votants
22 pour24 contre0 abst.
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté38 votants
20 pour18 contre0 abst.
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté40 votants
13 pour22 contre5 abst.
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté38 votants
13 pour23 contre2 abst.
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté36 votants
12 pour22 contre2 abst.
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté38 votants
17 pour7 contre14 abst.
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté41 votants
21 pour20 contre0 abst.
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté43 votants
14 pour22 contre7 abst.
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté44 votants
15 pour29 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté42 votants
20 pour21 contre1 abst.
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté41 votants
15 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté43 votants
30 pour13 contre0 abst.
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté42 votants
21 pour20 contre1 abst.
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté43 votants
15 pour21 contre7 abst.
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
15 pour23 contre7 abst.
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
21 pour24 contre0 abst.
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté48 votants
24 pour12 contre12 abst.
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté51 votants
25 pour23 contre3 abst.
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté51 votants
25 pour24 contre2 abst.
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté51 votants
33 pour18 contre0 abst.
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté52 votants
29 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté52 votants
20 pour32 contre0 abst.