l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
9 pour36 contre0 abst.
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté43 votants
21 pour22 contre0 abst.
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté46 votants
20 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté50 votants
25 pour15 contre10 abst.
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté54 votants
24 pour30 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté54 votants
24 pour30 contre0 abst.
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté54 votants
17 pour30 contre7 abst.
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté54 votants
24 pour29 contre1 abst.
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté54 votants
24 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté53 votants
24 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté51 votants
22 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté53 votants
24 pour29 contre0 abst.
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté53 votants
44 pour0 contre9 abst.
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté55 votants
40 pour15 contre0 abst.
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté53 votants
15 pour35 contre3 abst.
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté51 votants
23 pour28 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté47 votants
16 pour10 contre21 abst.
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté44 votants
24 pour10 contre10 abst.
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté49 votants
16 pour30 contre3 abst.
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté46 votants
15 pour28 contre3 abst.
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté35 votants
30 pour4 contre1 abst.
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté26 votants
17 pour8 contre1 abst.
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté47 votants
44 pour1 contre2 abst.
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté45 votants
24 pour17 contre4 abst.
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Non adopté45 votants
11 pour31 contre3 abst.
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté41 votants
40 pour1 contre0 abst.
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté44 votants
31 pour13 contre0 abst.
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté38 votants
28 pour10 contre0 abst.
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
Adopté60 votants
41 pour3 contre16 abst.
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Adopté86 votants
46 pour38 contre2 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Adopté84 votants
48 pour28 contre8 abst.
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Non adopté77 votants
33 pour40 contre4 abst.
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Adopté63 votants
37 pour4 contre22 abst.
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté88 votants
88 pour0 contre0 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
Adopté169 votants
111 pour58 contre0 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
Adopté230 votants
145 pour84 contre1 abst.
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
Non adopté37 votants
8 pour28 contre1 abst.
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Adopté65 votants
53 pour9 contre3 abst.
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Adopté70 votants
59 pour6 contre5 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Adopté125 votants
103 pour17 contre5 abst.
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Adopté89 votants
49 pour32 contre8 abst.
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Adopté104 votants
61 pour42 contre1 abst.
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Non adopté111 votants
29 pour81 contre1 abst.
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Non adopté101 votants
36 pour51 contre14 abst.
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Adopté105 votants
95 pour9 contre1 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Adopté121 votants
98 pour22 contre1 abst.
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Non adopté132 votants
37 pour95 contre0 abst.
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Non adopté125 votants
36 pour89 contre0 abst.