l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté123 votants
107 pour15 contre1 abst.
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté125 votants
121 pour1 contre3 abst.
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté93 votants
22 pour70 contre1 abst.
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté81 votants
18 pour30 contre33 abst.
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté71 votants
48 pour18 contre5 abst.
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté162 votants
38 pour123 contre1 abst.
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté162 votants
39 pour123 contre0 abst.
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté128 votants
90 pour13 contre25 abst.
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté142 votants
31 pour111 contre0 abst.
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté138 votants
43 pour29 contre66 abst.
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté139 votants
83 pour33 contre23 abst.
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté149 votants
54 pour34 contre61 abst.
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté140 votants
101 pour25 contre14 abst.
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté138 votants
92 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté140 votants
38 pour99 contre3 abst.
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté138 votants
94 pour42 contre2 abst.
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté136 votants
81 pour51 contre4 abst.
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté142 votants
44 pour93 contre5 abst.
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté151 votants
56 pour93 contre2 abst.
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté143 votants
42 pour100 contre1 abst.
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté143 votants
46 pour97 contre0 abst.
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté142 votants
41 pour98 contre3 abst.
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté132 votants
8 pour120 contre4 abst.
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté136 votants
38 pour93 contre5 abst.
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté138 votants
51 pour85 contre2 abst.
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté83 votants
25 pour58 contre0 abst.
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté150 votants
57 pour60 contre33 abst.
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté178 votants
73 pour103 contre2 abst.
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté177 votants
54 pour123 contre0 abst.
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté174 votants
48 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté175 votants
41 pour69 contre65 abst.
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté189 votants
58 pour131 contre0 abst.
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté198 votants
175 pour18 contre5 abst.
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté196 votants
165 pour28 contre3 abst.
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté185 votants
152 pour23 contre10 abst.
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté192 votants
139 pour49 contre4 abst.
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté172 votants
94 pour1 contre77 abst.
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté181 votants
106 pour75 contre0 abst.
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté175 votants
79 pour95 contre1 abst.
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté168 votants
26 pour127 contre15 abst.
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté128 votants
68 pour58 contre2 abst.
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté121 votants
64 pour55 contre2 abst.
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté63 votants
38 pour0 contre25 abst.
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté66 votants
40 pour0 contre26 abst.
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté154 votants
144 pour7 contre3 abst.
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté159 votants
99 pour59 contre1 abst.
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté153 votants
86 pour2 contre65 abst.
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté163 votants
60 pour101 contre2 abst.