l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Non adopté251 votants
102 pour144 contre5 abst.
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Non adopté247 votants
86 pour157 contre4 abst.
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Non adopté155 votants
58 pour96 contre1 abst.
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Non adopté176 votants
52 pour124 contre0 abst.
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Non adopté242 votants
85 pour157 contre0 abst.
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Non adopté226 votants
77 pour148 contre1 abst.
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté124 votants
43 pour74 contre7 abst.
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté113 votants
104 pour7 contre2 abst.
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté111 votants
17 pour92 contre2 abst.
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté122 votants
68 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté125 votants
55 pour68 contre2 abst.
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté119 votants
60 pour55 contre4 abst.
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté115 votants
60 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté96 votants
26 pour58 contre12 abst.
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté112 votants
56 pour50 contre6 abst.
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté113 votants
57 pour51 contre5 abst.
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté114 votants
57 pour54 contre3 abst.
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté110 votants
44 pour59 contre7 abst.
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
33 pour53 contre2 abst.
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté93 votants
93 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté94 votants
49 pour33 contre12 abst.
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté99 votants
61 pour38 contre0 abst.
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté113 votants
39 pour24 contre50 abst.
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté111 votants
84 pour22 contre5 abst.
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté105 votants
57 pour1 contre47 abst.
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté110 votants
91 pour12 contre7 abst.
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté114 votants
55 pour57 contre2 abst.
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté114 votants
59 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté118 votants
55 pour61 contre2 abst.
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté115 votants
46 pour20 contre49 abst.
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté105 votants
79 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté102 votants
48 pour50 contre4 abst.
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté111 votants
87 pour15 contre9 abst.
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté127 votants
56 pour66 contre5 abst.
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté122 votants
30 pour89 contre3 abst.
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté109 votants
8 pour87 contre14 abst.
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté109 votants
32 pour68 contre9 abst.
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté117 votants
117 pour0 contre0 abst.
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté127 votants
103 pour24 contre0 abst.
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté126 votants
79 pour39 contre8 abst.
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté122 votants
79 pour35 contre8 abst.
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté128 votants
89 pour35 contre4 abst.
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté119 votants
77 pour39 contre3 abst.
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté133 votants
78 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté132 votants
31 pour101 contre0 abst.
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté130 votants
30 pour98 contre2 abst.
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté124 votants
53 pour13 contre58 abst.
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté125 votants
106 pour8 contre11 abst.