l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté174 votants
95 pour72 contre7 abst.
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté187 votants
44 pour141 contre2 abst.
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté182 votants
71 pour87 contre24 abst.
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté183 votants
127 pour55 contre1 abst.
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté183 votants
180 pour0 contre3 abst.
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté191 votants
190 pour1 contre0 abst.
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté183 votants
93 pour2 contre88 abst.
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté174 votants
150 pour6 contre18 abst.
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté186 votants
157 pour28 contre1 abst.
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté161 votants
16 pour137 contre8 abst.
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté127 votants
77 pour37 contre13 abst.
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté104 votants
57 pour47 contre0 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
Non adopté142 votants
142 pour0 contre0 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Non adopté256 votants
256 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté182 votants
68 pour114 contre0 abst.
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté187 votants
129 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté188 votants
133 pour55 contre0 abst.
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté187 votants
91 pour94 contre2 abst.
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté189 votants
92 pour28 contre69 abst.
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté207 votants
81 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté232 votants
43 pour103 contre86 abst.
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté213 votants
107 pour30 contre76 abst.
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté223 votants
89 pour128 contre6 abst.
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté219 votants
75 pour71 contre73 abst.
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté250 votants
204 pour35 contre11 abst.
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté250 votants
87 pour68 contre95 abst.
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté252 votants
88 pour162 contre2 abst.
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté243 votants
162 pour76 contre5 abst.
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté243 votants
85 pour156 contre2 abst.
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté242 votants
33 pour202 contre7 abst.
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté235 votants
134 pour0 contre101 abst.
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté243 votants
79 pour58 contre106 abst.
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Non adopté245 votants
87 pour148 contre10 abst.
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté237 votants
89 pour72 contre76 abst.
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté230 votants
78 pour69 contre83 abst.
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté156 votants
79 pour73 contre4 abst.
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Adopté520 votants
403 pour99 contre18 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté64 votants
46 pour7 contre11 abst.
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté61 votants
46 pour5 contre10 abst.
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté60 votants
19 pour40 contre1 abst.
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté60 votants
32 pour19 contre9 abst.
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté60 votants
48 pour8 contre4 abst.
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté60 votants
8 pour52 contre0 abst.
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté48 votants
42 pour6 contre0 abst.
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Non adopté48 votants
7 pour38 contre3 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté54 votants
49 pour2 contre3 abst.
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté54 votants
49 pour4 contre1 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté53 votants
33 pour0 contre20 abst.