l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté89 votants
75 pour11 contre3 abst.
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté82 votants
31 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté94 votants
34 pour60 contre0 abst.
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté115 votants
45 pour69 contre1 abst.
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté68 votants
36 pour30 contre2 abst.
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté69 votants
33 pour25 contre11 abst.
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté70 votants
21 pour38 contre11 abst.
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté65 votants
19 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté64 votants
21 pour39 contre4 abst.
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté61 votants
34 pour27 contre0 abst.
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté62 votants
28 pour34 contre0 abst.
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté62 votants
26 pour33 contre3 abst.
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté62 votants
62 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté55 votants
23 pour32 contre0 abst.
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté58 votants
35 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté56 votants
26 pour25 contre5 abst.
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté48 votants
20 pour27 contre1 abst.
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté46 votants
37 pour6 contre3 abst.
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté38 votants
17 pour21 contre0 abst.
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté40 votants
16 pour24 contre0 abst.
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté37 votants
26 pour9 contre2 abst.
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté30 votants
10 pour20 contre0 abst.
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté72 votants
45 pour26 contre1 abst.
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté85 votants
14 pour68 contre3 abst.
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté90 votants
35 pour52 contre3 abst.
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté87 votants
37 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté86 votants
39 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté84 votants
35 pour46 contre3 abst.
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté83 votants
37 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté75 votants
34 pour40 contre1 abst.
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté101 votants
43 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté108 votants
45 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté121 votants
41 pour80 contre0 abst.
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté117 votants
78 pour1 contre38 abst.
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté112 votants
42 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté116 votants
43 pour73 contre0 abst.
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté108 votants
45 pour63 contre0 abst.
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté140 votants
86 pour41 contre13 abst.
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté110 votants
40 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté119 votants
112 pour5 contre2 abst.
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté115 votants
18 pour58 contre39 abst.
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté115 votants
22 pour93 contre0 abst.
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté115 votants
41 pour52 contre22 abst.
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté118 votants
40 pour78 contre0 abst.
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté104 votants
34 pour69 contre1 abst.
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté101 votants
28 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté121 votants
35 pour64 contre22 abst.
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Non adopté120 votants
44 pour55 contre21 abst.