Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 8645 · 9 octobre 2026Amendement

l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
11 pour28 contre13 abst.
11Pour
28Contre
13Abstentions

52 votants · 39 suffrages exprimés · 20 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

53 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

53 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Marie-Noëlle BattistelSOCContreOui
Belkhir BelhaddadSOCContreOui
Anne BergantzDEMAbstentionNon
Sophie BlancRNAbstentionNon
Benoît BlanchardHORContreNon
Émilie BonnivardDRContreNon
Soumya BourouahaGDRPourOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Colette CapdevielleSOCContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Jean-René CazeneuveEPRContreOui
Sophia ChikirouLFI-NFPPourNon
Constance de PélichyLIOTContreNon
Sébastien DeloguLFI-NFPPourOui
Elsa FaucillonGDRPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSContreNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRContreNon
Olivia GrégoireEPRContreOui
Monique GrisetiRNAbstentionNon
Jérôme GuedjSOCContreOui
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNAbstentionOui
Florence Herouin-LéauteySOCContreNon
Pascal JenftRNAbstentionNon
Sandrine JossoDEMPourNon
Chantal JourdanSOCContreNon
Fatiha Keloua HachiSOCContreNon
Hélène LaporteRNAbstentionOui
Laure LavaletteRNAbstentionNon
Katiana LevavasseurRNAbstentionOui
Benjamin Lucas-LundyECOSContreNon
Patrice MartinRNAbstentionNon
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRContreOui
Alexandra Martin (Gironde)EPRContreNon
Graziella MelchiorEPRContreNon
Hubert OttDEMAbstentionOui
Maud PetitDEMPourNon
Anna PicSOCContreOui
Christine Pirès BeauneSOCContreOui
Isabelle RauchHORContreNon
Catherine RimbertRNAbstentionOui
Claudia RouauxSOCContreNon
Béatrice RoullaudRNAbstentionNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Laetitia Saint-PaulHORContreOui
Emeric SalmonRNAbstentionNon
Arnaud SimionSOCContreNon
Sophie Taillé-PolianECOSContreNon
Céline Thiébault-MartinezSOCContreNon
Christopher WeissbergEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗