Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 7849 · 29 juin 2026Amendement

l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
25 pour17 contre13 abst.
25Pour
17Contre
13Abstentions

55 votants · 42 suffrages exprimés · 22 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

56 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

56 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Farida AmraniLFI-NFPPourOui
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
José BeaurainRNAbstentionNon
Belkhir BelhaddadSOCPourNon
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPourNon
Benoît BlanchardHORContreNon
Jean BodartLIOTContreNon
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Soumya BourouahaGDRPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Cendrine ChazéDRContreNon
Bruno ClavetRNAbstentionNon
Éric CoquerelLFI-NFPPourNon
François Cormier-BouligeonEPRContreNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Romain DaubiéDEMContreNon
Sébastien DeloguLFI-NFPPourNon
Edwige DiazRNAbstentionNon
Benjamin DirxEPRAbstentionNon
Virginie Duby-MullerDRAbstentionNon
Lionel DuparayDRPourNon
Denis FégnéSOCPourOui
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORContreNon
Charles FournierECOSPourOui
Yoann GilletRNAbstentionNon
Christian GirardRNAbstentionNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Carole GuillermDEMContreNon
Marine HameletRNAbstentionNon
Sébastien HumbertRNAbstentionNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreOui
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Delphine LingemannDEMContreNon
Michèle MartinezRNAbstentionNon
Jean-Paul MatteiDEMContreNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Julien OdoulRNAbstentionNon
Agnès Pannier-RunacherEPRPourNon
Astrid Panosyan-BouvetEPRPourOui
Christine Pirès BeauneSOCPourOui
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Alexandre PortierDRPourNon
Dominique PotierSOCPourOui
Josy PoueytoDEMContreOui
Christophe ProençaSOCPourNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Laurence Robert-DehaultRNAbstentionOui
Charles RodwellEPRContreOui
Vincent RollandDRContreNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Liliana TanguyEPRAbstentionOui
Paul VannierLFI-NFPPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗