Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 672 · 29 janvier 2025Amendement

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
74 pour48 contre9 abst.
74Pour
48Contre
9Abstentions

131 votants · 122 suffrages exprimés · 62 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

132 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

132 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Christine ArrighiECOSPourNon
Erwan BalanantDEMPourNon
Christophe BarthèsRNContreNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourOui
Thibault BazinDRContreNon
Lisa BellucoECOSPourOui
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Anne BergantzDEMAbstentionNon
Théo BernhardtRNContreNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Guillaume BigotRNContreNon
Frédéric BoccalettiRNContreNon
Pascale BordesRNContreNon
Éric BothorelEPRPourNon
Anthony BoulogneRNContreNon
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Jean-Michel BrardHORAbstentionNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Vincent CaureEPRAbstentionNon
Thomas CazenaveEPRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNAbstentionNon
Edwige DiazRNContreNon
Fanny Dombre CosteSOCPourNon
Nicolas DragonRNContreNon
Virginie Duby-MullerDRContreNon
Peio DufauSOCPourNon
Stella DupontNIPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Christine EngrandNIContreNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Frédéric FalconRNContreNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourOui
Marina FerrariDEMAbstentionNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Thierry FrappéRNContreNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Jonathan GeryRNContreNon
Yoann GilletRNContreNon
Damien GirardECOSPourNon
Stéphane HablotSOCPourNon
Ayda HadizadehSOCPourNon
Marine HameletRNContreNon
Sébastien HumbertRNContreNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Pascal JenftRNContreNon
Sylvie JosserandRNContreOui
Chantal JourdanSOCPourNon
Marietta KaramanliSOCPourNon
Fatiha Keloua HachiSOCPourNon
Julie LaernoesECOSPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Aurélien Le CoqLFI-NFPPourNon
Constance Le GripEPRAbstentionNon
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Bartolomé LenoirUDRContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Laurent LharditSOCPourNon
Marie-France LorhoRNContreNon
Philippe LottiauxRNContreNon
David MagnierRNContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Matthieu MarchioRNContreOui
Bastien MarchiveEPRContreNon
Patrice MartinRNContreNon
Éric MartineauDEMPourNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Thomas MénagéRNContreNon
Pierre MeurinRNAbstentionOui
Maxime MicheletUDRContreNon
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Philippe NailletSOCPourOui
Jérôme NuryDRContreNon
Sophie PantelSOCPourNon
Stéphane PeuGDRPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Kévin PfefferRNContreNon
Anna PicSOCPourNon
Christine Pirès BeauneSOCPourNon
Béatrice PironHORAbstentionNon
Dominique PotierSOCPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Stéphane RambaudRNContreNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Nicolas RayDRContreNon
Sandra RegolECOSPourOui
Matthias RenaultRNContreNon
Sophie Ricourt VaginayUDRContreNon
Catherine RimbertRNContreNon
Laurence Robert-DehaultRNContreNon
Anne-Sophie RonceretEPRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Emeric SalmonRNContreNon
Arnaud SanvertRNContreNon
Philippe SchreckRNContreNon
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Anne SicardRNContreNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Emmanuel TachéRNContreNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Céline Thiébault-MartinezSOCPourOui
Vincent ThiébautHORAbstentionNon
Mélanie ThominSOCPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Lionel VuibertNIPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗