Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 671 · 29 janvier 2025Amendement

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
56 pour76 contre0 abst.
56Pour
76Contre
0Abstentions

132 votants · 132 suffrages exprimés · 67 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

133 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

133 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPContreNon
Marie-José AllemandSOCContreNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPContreNon
Christine ArrighiECOSContreNon
Erwan BalanantDEMContreNon
Christophe BarthèsRNPourNon
Fabrice BarusseauSOCContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreOui
Thibault BazinDRPourNon
Lisa BellucoECOSContreOui
Karim Ben CheikhECOSContreNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Anne BergantzDEMContreNon
Théo BernhardtRNPourNon
Sylvain BerriosHORPourNon
Christophe BexLFI-NFPContreNon
Guillaume BigotRNPourNon
Frédéric BoccalettiRNPourNon
Pascale BordesRNPourNon
Éric BothorelEPRContreNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Idir BoumertitLFI-NFPContreNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Céline CalvezEPRContreNon
Vincent CaureEPRContreNon
Thomas CazenaveEPRContreNon
Cyrielle ChatelainECOSContreNon
Paul ChristophleSOCContreNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Pierrick CourbonSOCContreNon
Marc de FleurianRNPourNon
Constance de PélichyLIOTContreNon
Edwige DiazRNPourNon
Fanny Dombre CosteSOCContreNon
Nicolas DragonRNPourNon
Virginie Duby-MullerDRPourNon
Peio DufauSOCContreNon
Iñaki EchanizSOCContreNon
Christine EngrandNIPourNon
Romain EskenaziSOCContreNon
Frédéric FalconRNPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPContreOui
Marina FerrariDEMContreNon
Sylvie FerrerLFI-NFPContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Jonathan GeryRNPourNon
Yoann GilletRNPourNon
Damien GirardECOSContreNon
Stéphane HablotSOCContreNon
Ayda HadizadehSOCContreNon
Marine HameletRNPourNon
Emmanuelle HoffmanEPRContreNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Jérémie IordanoffECOSContreNon
Pascal JenftRNPourNon
Sylvie JosserandRNPourOui
Chantal JourdanSOCContreNon
Marietta KaramanliSOCContreNon
Fatiha Keloua HachiSOCContreNon
Julie LaernoesECOSContreNon
Maxime LaisneyLFI-NFPContreNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Aurélien Le CoqLFI-NFPContreNon
Constance Le GripEPRContreNon
Nadine LechonRNPourNon
Claire LejeuneLFI-NFPContreNon
Bartolomé LenoirUDRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPContreNon
Gérard LeseulSOCContreNon
Laurent LharditSOCContreNon
Marie-France LorhoRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourOui
Bastien MarchiveEPRContreNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Patrice MartinRNPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Marianne MaximiLFI-NFPContreNon
Thomas MénagéRNPourNon
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MidyEPRContreNon
Joséphine MissoffeEPRContreNon
Philippe NailletSOCContreOui
Jérôme NuryDRPourNon
Sophie PanonacleEPRContreNon
Sophie PantelSOCContreNon
Stéphane PeuGDRContreNon
Kévin PfefferRNPourNon
Anna PicSOCContreNon
Christine Pirès BeauneSOCContreNon
Béatrice PironHORPourNon
Dominique PotierSOCContreNon
Pierre PribetichSOCContreNon
Stéphane RambaudRNPourNon
Isabelle RauchHORPourNon
Jean-Claude RauxECOSContreNon
Nicolas RayDRPourNon
Sandra RegolECOSContreOui
Matthias RenaultRNPourNon
Sophie Ricourt VaginayUDRPourNon
Franck RiesterEPRContreNon
Catherine RimbertRNPourNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Anne-Sophie RonceretEPRContreNon
Valérie RossiSOCContreNon
Jean-Louis RoumégasECOSContreNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContreNon
Emeric SalmonRNPourNon
Arnaud SanvertRNPourNon
Philippe SchreckRNPourNon
Sabrina SebaihiECOSContreNon
Anne SicardRNPourNon
Arnaud SimionSOCContreNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Emmanuel TachéRNPourNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Matthias TavelLFI-NFPContreNon
Céline Thiébault-MartinezSOCContreOui
Vincent ThiébautHORPourNon
Mélanie ThominSOCContreNon
Boris VallaudSOCContreNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Anne-Cécile ViollandHORPourNon
Lionel VuibertNIContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗