Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 6227 · 15 avril 2026Amendement

l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Police & sécurité publique : correspondance avec « securite » dans le libellé officiel normalisé. Pour cette catégorie, les expressions « securite sociale », « securite sanitaire », « securite alimentaire », « securite nucleaire », « securite routiere », « securite civile » sont ignorées.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
35 pour49 contre8 abst.
35Pour
49Contre
8Abstentions

92 votants · 84 suffrages exprimés · 43 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

93 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

93 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPContreOui
Raphaël ArnaultLFI-NFPContreNon
Christine ArrighiECOSContreNon
Léa Balage El MarikyECOSContreNon
Géraldine BannierDEMContreNon
Thibault BazinDRPourNon
José BeaurainRNPourNon
Lisa BellucoECOSContreNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContreNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMAbstentionNon
Ugo BernalicisLFI-NFPContreNon
Théo BernhardtRNPourNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Arnaud BonnetECOSContreNon
Nicolas BonnetECOSContreNon
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRPourNon
Joël BruneauLIOTContreOui
Françoise BuffetEPRContreNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPContreNon
Sébastien ChenuRNPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPContreNon
Christelle D'IntorniUDDPLRPourOui
Hendrik DaviECOSContreNon
Constance de PélichyLIOTContreNon
Edwige DiazRNPourOui
Nicolas DragonRNPourNon
Frédéric FalconRNPourNon
Olivier FayssatUDDPLRPourNon
Denis FégnéSOCContreNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPContreNon
Sylvie FerrerLFI-NFPContreNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Charles FournierECOSContreOui
Félicie GérardHORPourNon
Damien GirardECOSContreNon
Monique GrisetiRNPourOui
Michel GuiniotRNPourNon
Steevy GustaveECOSContreOui
Marine HameletRNPourNon
Pierre HenrietHORAbstentionNon
Catherine HervieuECOSContreNon
Sacha HouliéSOCContreNon
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCContreNon
Andy KerbratLFI-NFPContreNon
Brigitte KlinkertEPRAbstentionNon
Julie LaernoesECOSContreOui
Tristan LahaisECOSContreNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPContreNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Gérard LeseulSOCContreNon
Delphine LingemannDEMAbstentionNon
Christine LoirRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourNon
Marie-Philippe LubetEPRContreNon
Véronique LudmannHORPourNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPContreNon
Éric MartineauDEMAbstentionNon
Denis MasségliaEPRAbstentionNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Estelle MercierSOCContreNon
Sophie MetteDEMAbstentionOui
Jacques ObertiSOCContreNon
Frédéric PetitDEMAbstentionNon
Sébastien PeytavieECOSContreNon
René PilatoLFI-NFPContreNon
Lisette PolletRNPourNon
Dominique PotierSOCContreOui
Sandra RegolECOSContreNon
Fabrice RousselSOCContreNon
Alexandre SabatouRNPourOui
Emeric SalmonRNPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPContreOui
Michaël TaverneRNPourNon
Céline Thiébault-MartinezSOCContreNon
Sabine ThillayeDEMContreNon
Roger VicotSOCContreNon
Caroline YadanEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗