Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 5349 · 5 février 2026Article

l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
51 pour7 contre0 abst.
51Pour
7Contre
0Abstentions

58 votants · 58 suffrages exprimés · 30 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

3 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

61 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

61 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPContreNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Laurent BaumelSOCPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BexLFI-NFPContreNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Philippe BoloDEMPourNon
Émilie BonnivardDRPourOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Julien BrugerollesGDRPourNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Céline CalvezEPRPourNon
Vincent CaureEPRPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPContreNon
Michel CriaudHORPourNon
Constance de PélichyLIOTPourNon
Lionel DuparayDRPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPContreNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Olga GivernetEPRPourNon
Philippe GosselinDRPourOui
Frantz GumbsDEMPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPContreNon
Thomas LamHORPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Guillaume LepersDRPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Laurent LharditSOCPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
Lise MagnierHORPourOui
Sylvain MaillardEPRPourOui
Christophe MarionEPRPourOui
Stéphane MazarsEPRPourNon
Sophie MetteDEMPourOui
Thibaut MonnierRNPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Sophie PantelSOCPourOui
Josy PoueytoDEMPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Julien RancouleRNPourNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContreOui
Stéphanie RistEPRNon-votantNon
Vincent RollandDRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Sandrine RunelSOCPourOui
Anaïs SabatiniRNPourOui
Anne SicardRNPourNon
Matthias TavelLFI-NFPContreNon
Vincent ThiébautHORPourNon
Sabine ThillayeDEMPourOui
Lionel TivoliRNPourNon
Stéphane TravertEPRPourNon
Caroline YadanEPRPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗