Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 5348 · 5 février 2026Amendement

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
9 pour42 contre7 abst.
9Pour
42Contre
7Abstentions

58 votants · 51 suffrages exprimés · 26 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

3 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

61 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

61 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCContreNon
Maxime AmblardRNContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreNon
Laurent BaumelSOCContreNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Benoît BlanchardHORContreNon
Philippe BoloDEMContreNon
Émilie BonnivardDRContreOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Julien BrugerollesGDRPourNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Céline CalvezEPRContreNon
Vincent CaureEPRContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Michel CriaudHORContreNon
Constance de PélichyLIOTContreNon
Lionel DuparayDRContreNon
Iñaki EchanizSOCContreNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Olga GivernetEPRContreNon
Philippe GosselinDRContreOui
Frantz GumbsDEMContreNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Thomas LamHORContreNon
Sandrine Le FeurEPRContreNon
Guillaume LepersDRContreNon
Gérard LeseulSOCContreNon
Katiana LevavasseurRNAbstentionNon
Laurent LharditSOCContreNon
Philippe LottiauxRNAbstentionNon
Lise MagnierHORContreOui
Sylvain MaillardEPRContreOui
Christophe MarionEPRContreOui
Stéphane MazarsEPRContreNon
Sophie MetteDEMContreOui
Thibaut MonnierRNAbstentionNon
Louise MorelDEMContreNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Julie OzenneECOSPourNon
Sophie PantelSOCContreOui
Josy PoueytoDEMContreNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Julien RancouleRNAbstentionNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourOui
Stéphanie RistEPRNon-votantNon
Vincent RollandDRContreNon
Valérie RossiSOCContreNon
Claudia RouauxSOCContreNon
Sandrine RunelSOCContreOui
Anaïs SabatiniRNAbstentionOui
Anne SicardRNAbstentionNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Vincent ThiébautHORContreNon
Sabine ThillayeDEMContreOui
Lionel TivoliRNAbstentionNon
Stéphane TravertEPRContreNon
Caroline YadanEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗